Comptabilité, fiscalité, gestion sociale et juridique... Simplifiez la gestion de votre entreprise pour vous consacrer pleinement à votre activité.
Vous êtes ici
Nos conseils et nouveautés
Quelle sanction en cas de non-respect de la procédure des conventions réglementées ?
Hormis s’il s’agit d’opérations courantes et conclues à des conditions normales, les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre une société et l’un de ses dirigeants ou l’un...
Gare au formalisme dans la gestion des provisions !
Les entreprises qui exercent une activité industrielle et commerciale et qui relèvent de l’impôt sur le revenu, ainsi que celles qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés, doivent joindre à leur...
Vente en liquidation
Septembre 2026 - semaine 38
Quelle sanction en cas de non-respect de la procédure des conventions réglementées ?
Hormis s’il s’agit d’opérations courantes et conclues à des conditions normales, les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre une société et l’un de ses dirigeants ou l’un...
Gare au formalisme dans la gestion des provisions !
Les entreprises qui exercent une activité industrielle et commerciale et qui relèvent de l’impôt sur le revenu, ainsi que celles qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés, doivent joindre à leur...
Délai de réponse à une proposition de redressement
Ce délai étant un délai « franc », il faut faire abstraction du jour où vous avez reçu la proposition de rectification et de celui de l’expiration du délai. En pratique, vous disposez donc de 32 ...
Investissement : la chasse au jargon est ouverte
Lorsqu’un investisseur souhaite acquérir, par exemple, des parts d’un fonds d’investissement (FCP, Sicav…), l’établissement financier qui les lui propose doit lui remettre (ou mettre à sa disposition...
Activité d’une association reprise par une commune : sort des contrats de travail
Lorsque l’activité exercée par une association est transférée à une personne publique, cette dernière doit, en principe, poursuivre les contrats de travail des salariés employés par l’association.
...
Du nouveau pour saisir le conseil de prud’hommes
Le conseil de prud’hommes (CPH) est le tribunal compétent pour trancher les litiges individuels en lien avec un contrat de travail (licenciement, paiement du salaire, sanction disciplinaire,...
Activité d’une association reprise par une commune : sort des contrats de travail
Lorsque l’activité exercée par une association est transférée à une personne publique, cette dernière doit, en principe, poursuivre les contrats de travail des salariés employés par l’association.
...
Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2026 !
Les entreprises assujetties à la TVA, établies en France, et qui, bien que juridiquement indépendantes, sont étroitement liées entre elles sur les plans financier, économique et organisationnel...
L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement
Lorsqu’un cautionnement souscrit par une personne physique à l’égard d’un créancier professionnel (par exemple, un dirigeant pour garantir un prêt contracté par sa société auprès d’une banque) était...
- 1 sur 1079
- suivant ›