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Correction d’un oubli de TVA déductible
Pour récupérer cette TVA, vous n’avez pas besoin de présenter une réclamation fiscale. Il vous suffit de la mentionner sur la prochaine déclaration CA3 de votre entreprise (ligne 21). Mais attention...
Digitalisation : où en sont les TPE-PME ?
Une perception positive du numérique
Comme chaque année, la Direction générale des entreprises et le Crédoc publient le Baromètre France Num. Un sondage au cours duquel 9 655 dirigeants d...
Nouveau modèle de feuille de paie
Octobre 2026 - semaine 44
Deux années supplémentaires pour l’encadrement des loyers ?
Créé par la loi Alur du 24 mars 2014, l’encadrement des loyers est un dispositif destiné à maîtriser le montant des loyers dans les zones où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la...
Un portrait des associations françaises
Une année record pour les créations d’associations
Plus de 83 400 associations ont été créées entre le 1er juillet 2025 et le 30 juin 2026.
La crise sanitaire liée à l’épidémie de...
Première édition des « Territoires numériques »
Chaque année du 1er au 31 octobre, le Cybermois propose de sensibiliser et d’aider les citoyens, les entreprises, les associations et les collectivités à mieux se protéger contre les cybermenaces....
Activité partielle : une prise en charge intégrale pour les commerces vandalisés
Les commerces qui se trouvent contraints de réduire ou de suspendre leur activité en raison des dégradations commises en marge des manifestations des 17 et 18 octobre derniers peuvent placer leurs...
Une aide pour les artisans qui électrifient leurs équipements
Dans le cadre du plan d’électrification annoncé par les pouvoirs publics en avril dernier, une aide à destination des artisans qui procèdent à l’électrification de leurs équipements vient d’être...
Demande de paiement d’une indemnité d’éviction
Vous ne devez surtout pas rester passif. En effet, vous devez impérativement demander le paiement de l’indemnité d’éviction à laquelle vous avez droit en raison du refus de renouvellement du bail...
Baisse des indemnités journalières
Octobre 2026 - semaine 44
Se préparer au Cyber Resilience Act
Le règlement européen du 23 octobre 2024, appelé Cyber Resilience Act, constitue la première législation européenne qui fixe un niveau de cybersécurité minimal pour les produits numériques. Fini les...
Changement des codes APE au 1 janvier 2027 : vérifiez le vôtre !
Vous ne le savez peut-être pas : le 1er janvier 2027, une nouvelle nomenclature d’activités française (NAF) entrera en vigueur. Établie à la suite de la mise à jour de la nomenclature des activités...
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