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Réforme RSI 2018

LA « GRANDE REFORME » DU RSI :  « le RSI est mort, vive le SSI »

 

Macron avait promis la mise à mort du RSI et c’est chose faite. Cette réforme, dans sa mise en place, n'a quasiment pas fait de bruit, mais elle aura des conséquences notamment au niveau organisationnel. En voici un petit résumé.

 

Pour rappel, le RSI a été créé en 2006 suite à la fusion de trois caisses de protection sociale des chefs d’entreprises. En 2008, un interlocuteur social unique était mis en place par soucis de simplification.

Depuis le 1er janvier 2018, votre protection sociale auparavant gérée par le RSI est désormais confiée à l’URSSAF.

Progressivement, le RSI va être absorbé par le régime général ; ses missions seront redistribuées.

 

Vous dépendez désormais de la SSI (sécurité sociale des indépendants), gérée par le régime général et votre protection sociale, pendant une période transitoire de deux ans,  sera progressivement confiée aux trois branches du régime général :

 

-> Pour l’assurance maladie : la CPAM => les organismes conventionnés (adréa, ram, mutuelles du soleil…) restent vos interlocuteurs et poursuivront les remboursements des prestations  maladie-maternité jusqu’au 1er janvier 2019. A compter de cette date, c’est la CPAM qui prendra le relais.

 

-> Pour la retraite de base : la CARSAT, a priori avec effet immédiat.

 

-> Pour le recouvrement des cotisations : l’URSSAF => les règles de calcul actuelles (appels et régularisations) restent de vigueur, par contre depuis le début du mois vous êtes prélevé par l’URSSAF et non plus le RSI, il ne s’agit pas d’une erreur de prélèvement du régime salarié.

 

Les prestations de l’action sanitaire et sociale sont maintenues en l’état et selon le même mode de fonctionnement ; il en est de même pour les régimes de retraite complémentaires obligatoires.

 

Pour les créateurs ou les repreneurs d’entreprise : une première année blanche au niveau des cotisations, des précisions restent à être apportées.

 

Assurance chômage : en étant rattaché au régime général, les indépendants pourraient avoir des droits au chômage ouverts, mais à quel prix ? Là encore des précisions restent à être apportées.

 

Nouvelle coordonnées :

-> Web : https://www.secu-independants.fr/

- > Téléphone : 3648 ou 3698

-> Fax : 04 13 59 40 31