Fonds régional de solidarité "gilets jaunes"
Nombreuses ont été les entreprises impactées par le mouvement des "gilets jaunes" au cours des mois de novembre et décembre derniers. La région SUD accompagnée de la CMAR PACA, de la CCI PACA et du MEDEF SUD a décidé de créer un Fonds Régional de solidarité destiné aux TPE des centres villes les plus touchés.
Le montant de l’aide versée sous forme de subvention couvrira une partie de la perte du chiffre d’affaires. Le montant de cette aide sera de 1 000 € minimum pour les entreprises retenues et avec un plafond de 6 500 €. Son intensité sera variable en fonction du pourcentage de perte de chiffre d’affaires :
20 % pour une perte de chiffre d’affaires entre 30 et 50%
30% pour une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50%
Pour être éligibles, vous devez être une entreprise du commerce de détail, une entreprise artisanale indépendante y compris l’hôtellerie et la restauration (sont exclus les concessionnaires et succursalistes ainsi que les entreprises ayant subi des dégâts matériels).
- Vous devez employer entre 1 et 10 salariés, avec un plafond de chiffre d’affaires de 1.000 K€ ;
- Vous devez justifier d’une baisse d’au moins de 30% de chiffre d’affaires pour les mois de novembre et décembre 2018, en comparaison de la moyenne du chiffre d’affaires de novembre et décembre des deux derniers exercices, certifiée par un expert-comptable ou un centre de gestion ;
- Avoir au moins deux bilans arrêtés pour une année complète ;
- Vous devez être à jour des cotisations fiscales, parafiscales et sociales au 31/12/2018 ou devoir attester d’une demande d’échelonnement fiscal et/ou social ;
- Vous devez faire une demande d’aide avant le 30 avril 2019 qui sera traitée par un comité d’attribution régional.
Vous devez être situé en région Provence-Alpes-Côte d’Azur et être implanté dans les centres villes des communes suivantes :
HAUTES ALPES
Briançon - Gap - Laragne - La Saulce - Tallard
ALPES DE HAUTE PROVENCE
Barcelonnette - Château-Arnoux - Digne-les-Bains - Forcalquier - Manosque - Oraison - Peipin - Saint-Auban - Sisteron - Valensole - Vol
ALPES MARITIMES
Antibes - Cagnes-sur-Mer - Grasse - Zone Touristique Internationale de Nice - Saint-Laurent du Var
BOUCHES DU RHONE
Arles -Aubagne - Cabriès - Chateaurenard - Fos - La Ciotat - Mallemort - Zone d’animation culturelle et touristique de Marseille - Martigues - Miramas - Les Pennes-Mirabeau
Port Saint-Louis - Saint-Martin de Crau -Salon de Provence - Sénas - Tarascon - Vitrolles
VAUCLUSE
Avignon - Bollène - Carpentras - Cavaillon - L’Isle sur Sorgues - Orange
VAR
Brignoles - Draguignan - Hyères - Le Canet des Maures - Ollioules - Puget-sur-Argens - Saint-Maximin -Zone d’animation culturelle et touristique de Toulon
N’hésitez pas à nous contacter, notre cabinet se chargera de constituer votre dossier.
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