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Changement de périodicité URSSAF

En tant qu'employeur, vous acquittez actuellement vos cotisations sociales à un rythme de paiement trimestriel.

Le décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) modifie les dates d’exigibilité des cotisations.

Les cotisations dues par les employeurs seront désormais exigibles mensuellement, au 15 du mois suivant la période d’emploi, à la même date que la transmission de votre DSN.

A compter du 1er janvier 2018, votre périodicité sera donc modifiée automatiquement. Vos cotisations dues au titre de la période d’emploi de janvier 2018 seront exigibles au 15 février 2018.

Cette mesure de « simplification » vous permet de vous acquitter de vos obligations de déclaration et de paiement à la même date d’exigibilité, et ainsi, de procéder plus rapidement aux régularisations de paiement en votre faveur. Elle permet également le lissage de vos cotisations tout au long de l’année.

Toutefois, tous les employeurs de moins de 11 salariés qui le souhaitent, pourront maintenir le versement trimestriel en faisant leur demande auprès de l’URSSAF avant le 31 décembre 2017. Cette demande pourra être réalisée via le portail Urssaf.fr, dans votre espace en ligne.