Le prélèvement à la source : janvier 2019

Dernière minute :

Les contribuables peuvent opter pour le taux individualisé ou pour ne pas transmettre leur taux à leur employeur, mais ceci doit être réalisé avant le 15 septembre et le 1er octobre pour la trimestrialisation.

En résumé, vous pouvez :

- conserver votre taux personnalisé relatif aux revenus du foyer qui est calculé par l'administration fiscale : ce taux sera envoyé par l'administration fiscale à l'employeur, les contribuables n’ont rien à faire.

- individualiser votre taux qui sera calculé par l’administration fiscale en fonction des revenus de chacun. En cas de disparités de revenus chez un couple, cette option permet d'éviter que les deux conjoints ne soient prélevés au même taux.

- ne pas transmettre votre taux personnalisé : c’est un taux correspondant à celui d'un célibataire sans enfant et sans autre revenu qui sera appliqué par le collecteur ;

- prendre l’option du prélèvement trimestriel au lieu du mensuel pour ceux qui devront verser un acompte contemporain, parce qu'ils perçoivent des revenus fonciers ou exercent une profession indépendante par exemple.

 

 

 

Janvier 2019 marquera l'entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS). Cette réforme va bouleverser les habitudes des contribuables et des colecteurs (employeurs). L'administration fiscale, notamment celle de Gap, indique qu'elle seule est référente dans l'organisation de la réforme, mais nous savons bien que tout le monde va être impacté et que l'administration ne pourra pas répondre à l'ensemble de la demande. Aussi les salariés vont se tourner vers leur employeur pour avoir plus d'informations sur les modalités de la retenue à la source et les employeurs vers leur cabinet d'expertise-comptable afin de les accompagner dans ce nouveau chamboulement.

 

Nous vous proposons un support que vous pourrez diffuser dans votre entreprise et qui explique la réforme côté salarié : Diaporama salariés

 

Attention tout de même au niveau du calendrier, car certaines démarches doivent être entreprises dès la fin de l'été 2018 afin d'être applicables en janvier 2019, notamment en ce qui concerne :

- la demande d'individualisation de votre taux de prélèvement en fonction des revenus de chaque membre du foyer fiscal. Cette demande peut être judicieuse en cas de disparité de revenus au sein du foyer fiscal;

- l'option pour ne pas transmettre le taux de prélèvement personnalisé à l'employeur (si vous ne souhaitez pas que votre employeur connaisse votre taux de prélèvement à la source).

 

A noter que les démarches ci-dessus ne peuvent que se faire en ligne, via votre espace impots.gouv.fr. Si vous n'avez pas encore créé votre espace nous vous invitons à le faire dès maintenant!

A compter de 2019 il faudra également signaler à l'administration tous les changements impactants votre foyer fiscal : mariage, pacs, divorce, décès, naissance... et ce dans les 60 jours de l'évènement. Pensez-y!

 

Ci-joint un mini guide conçu par l'ordre des experts-comptables à destination des salariés : Guide PAS salarié