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Indemnités journalières

Mars 2025 - semaine 13

Les produits structurés séduisent de plus en plus d’investisseurs

Afin de dynamiser et de diversifier un contrat d’assurance-vie, les épargnants peuvent notamment faire appel aux produits structurés. Des supports qui séduisent de plus en plus d’investisseurs. En...

Demandes de rescrit fiscal en ligne, c’est aussi pour les particuliers !

Pour rappel, le rescrit fiscal permet aux contribuables d’interroger l’administration sur l’application de règles fiscales à leur propre situation et d’obtenir une réponse qui l’engage. Autrement dit...

Contrat conclu hors établissement avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !

La loi, et plus précisément le Code de la consommation, prévoit que, dans les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, par exemple à domicile, le professionnel doit...

Jeunes agriculteurs : une exonération de cotisations plus généreuse

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a concrétisé certains des engagements pris en février 2024 par le gouvernement en faveur des agriculteurs. Des mesures destinées notamment à...

Compte de prévention : une modification possible dans la DSN de mars

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés soumis à certains facteurs de risques professionnels de cumuler des points permettant de financer une formation vers un emploi non...

Contrat conclu hors établissement avec un consommateur : gare aux mentions obligatoires !

Politique de la ville : financement 2025 des associations nationales

Les pouvoirs publics ont lancé la campagne 2025 de demande de subvention pour les associations nationales qui contribuent à l’animation et à la qualification des acteurs de terrain ou qui conduisent...

Vers davantage d’entreprises soumises à la TVA ?

Harmonisation des règles au niveau européen oblige, depuis le 1er janvier 2025, la franchise en base de TVA s’applique, au titre d’une année N, aux entreprises dont le chiffre d’affaires HT N-1 n’...

Retard du gérant de SARL pour faire approuver les comptes : une infraction ?

Le fait pour le gérant d’une SARL de ne pas soumettre à l’approbation de l’assemblée des associés (ou de l’associé unique s’il s’agit d’une EURL) les comptes annuels de l’exercice écoulé constitue un...

Les particuliers pourront bientôt investir dans les entreprises de la défense

En raison des tensions générées par la guerre opposant la Russie à l’Ukraine et des incertitudes sur le maintien du soutien américain, plusieurs pays européens, dont la France, ont pris la décision...