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L’épargne salariale a atteint 200 milliards d’euros d’encours en 2024

Comme chaque année, l’Association française de la gestion financière (AFG) a publié une enquête qui dresse l’état des lieux de l’épargne salariale et de l’épargne retraite collective d’entreprise...

Entretien préalable au licenciement : 5 jours pleins minimum pour s’y préparer !

L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute chose, le convoquer à un entretien préalable. Et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en mains...

Entretien préalable au licenciement : 5 jours pleins minimum pour s’y préparer !

Devoir de mise en garde de la banque à l’égard d’une caution « non avertie »

Lorsqu’une personne physique se porte caution, par exemple pour une société en contrepartie de l’octroi d’un crédit, la banque est tenue à un devoir de mise en garde à son égard.

Ce devoir de mise en...

Cotisations sociales des indépendants : une régularisation en 2026 !

Dans un souci de simplification, les pouvoirs publics ont réformé l’assiette servant au calcul des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants (artisans, commerçants et...

Panorama de la cybermenace 2024

Comme tous les ans, l’ANSSI revient sur les tendances de la menace informatique et sur les incidents dont elle a eu connaissance pendant l’année écoulée. Parmi les faits marquants, 2024 a vu...

Quand une association doit payer l’impôt sur les sociétés

Les associations sont, en principe, exonérées d’impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Toutefois,...

Conséquences fiscales d’un retrait de reconnaissance d’utilité publique d’une association

Le retrait de la reconnaissance d’utilité publique de votre association, qui interviendra par décret, ne jouera que pour l’avenir. Autrement dit, les avantages fiscaux dont votre association a...

Quand une association doit payer l’impôt sur les sociétés

Exploitants agricoles : bénéfice d’une pension d’orphelin

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a créé une pension d’orphelin au bénéfice des enfants des non-salariés agricoles décédés. Cette pension restait toutefois théorique en l’absence...

Les produits structurés séduisent de plus en plus d’investisseurs

Afin de dynamiser et de diversifier un contrat d’assurance-vie, les épargnants peuvent notamment faire appel aux produits structurés. Des supports qui séduisent de plus en plus d’investisseurs. En...

Licenciement pour faute grave et respect d’un préavis

Par définition, la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié au sein de votre entreprise. C’est pourquoi le Code du travail ne prévoit aucun préavis au bénéfice du salarié...