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Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?

Employeur et salarié ont la possibilité de rompre, d’un commun accord, un contrat de travail à durée indéterminée au moyen d’une rupture conventionnelle homologuée. Pour ce faire, ils doivent signer...

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Transmission : les abattements fiscaux sont-ils amenés à évoluer ?

En cas de transmission de patrimoine (donation, legs, succession), les bénéficiaires peuvent bénéficier d’abattements sur les sommes et biens transmis. Abattements dont le montant varie selon le lien...

Congés payés et arrêt de travail : le droit français doit évoluer !

Tous les salariés, quel que soit leur contrat de travail, doivent bénéficier de jours de repos, autrement dit de congés payés (30 jours ouvrables par an, en principe). Mais que se passe-t-il lorsque...

Les smartphones ont leur étiquette énergie !

Depuis le 20 juin dernier, l’étiquette énergie, qui a pour objet d’informer les consommateurs sur l’efficacité énergétique des appareils électroniques vendus neufs, doit également figurer sur les...

Une nouvelle version de l’outil cartographique « Mon réseau mobile »

Il peut être utile de savoir quel opérateur mobile offre la meilleure qualité de service à son domicile, sur les trajets que l’on effectue régulièrement ou sur son lieu de vacances. Pour aider les...

Période d’essai

Juillet 2025 - semaine 30

Déclaration de succession : un dépôt étendu à un an ?

Lorsque vous recevez un héritage, vous devez déposer auprès des services fiscaux une déclaration de succession et acquitter les éventuels droits d’enregistrement. Une déclaration qui doit être...

Bilan du contrôle fiscal pour 2024 : 16,7 Md€ réclamés !

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié son rapport d’activité pour 2024.

Des résultats en hausse

S’agissant de la lutte contre la fraude fiscale, il en ressort que...

Jour férié de l’Assomption : comment le gérer dans votre entreprise ?

Comme chaque année, vous allez devoir gérer le jour férié du 15 août qui, cette, année, tombe un vendredi. Zoom sur les règles à respecter en la matière.

Travail ou repos ?

Le jour férié...

Vente d’un local commercial : le locataire bénéficie-t-il toujours d’un droit de préemption ?

En principe, le commerçant ou l’entreprise qui exerce son activité dans un local loué par bail commercial bénéficie d’un droit dit « de préemption » ou « de préférence » qui lui permet d’acquérir en...

Comment les chefs d’entreprise gèrent-ils leur épargne ?

Un sondage récent, réalisé par l’Ifop, s’est intéressé à l’épargne des dirigeants de TPE. Sur 1 003 dirigeants interrogés, ce sondage nous apprend notamment que 70 % détiennent au moins un produit d’...