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Informations données par le médecin du travail

Le dossier que le médecin du travail constitue pour chaque salarié et qui mentionne notamment les renseignements relatifs à son état de santé est protégé par le secret médical et ne peut donc vous...

Le Luxembourg attire les investisseurs français

L’assurance-vie luxembourgeoise continue de séduire les épargnants. Selon les derniers chiffres du Commissariat aux assurances luxembourgeois, les investissements des Français dans ce produit ont...

Pas de cotisations sociales sur les dividendes versés à une SPFPL

Pour « financer » leur protection sociale, les professionnels libéraux versent des cotisations sociales personnelles calculées sur la base de leur revenu d’activité. Un revenu qui inclut, notamment,...

Des mesures fiscales de soutien au secteur agricole dans le budget 2026

Le budget 2026 poursuit l’engagement du gouvernement de soutenir les exploitants agricoles en prorogeant deux dispositifs d’aide et en créant une nouvelle exonération fiscale.

Maintien du...

Pas de cotisations sociales sur les dividendes versés à une SPFPL

Déplafonnement du loyer d’un bail commercial en cas de modification des facteurs de commercialité

On sait que le loyer d’un bail commercial renouvelé est plafonné, la hausse de ce loyer ne pouvant pas excéder la variation de l’indice trimestriel de référence intervenue depuis la fixation initiale...

Formulation de réclamations fiscales successives

En cas de rejet, total ou partiel, d’une réclamation fiscale par l’administration, le contribuable dispose d’un délai de 2 mois seulement à compter de la notification de cette décision de rejet pour...

PLFSS 2026 : quel impact sur les employeurs ?

Non censuré à l’heure où nous écrivons ces lignes, le gouvernement a récemment dévoilé son projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS). Un texte qui ambitionne de réduire le...

Budget 2026 : ce qui attend les associations

Le projet de loi de finances pour 2026 a enfin été présenté en Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale. Les deux motions de censure déposées par une partie des oppositions ayant été...

Déplafonnement du loyer d’un bail commercial en cas de modification des facteurs de commercialité

Projet de loi de finances pour 2026 : les mesures visant les particuliers

Les deux motions de censure déposées par une partie des oppositions ayant été écartées, l’examen du projet de loi de finances pour 2026 à l’Assemblée nationale va pouvoir enfin débuter. Un projet de...

Impôt sur le revenu : les démarches de fin d’année

Renouveler un changement de taux

Si, courant 2025, vous avez revu à la hausse ou à la baisse votre taux de prélèvement à la source et vos éventuels acomptes, afin d’intégrer, notamment,...