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Protection des salariés contre la chaleur

Juin 2025 - semaine 25

Les prix des terres agricoles ont encore augmenté en 2024 !

Comme chaque année, la Fédération nationale des Safer (FNSafer) a dressé le bilan des transactions ayant porté sur des terres et prés agricoles en 2024. Une année marquée par une baisse de l’activité...

Saisie sur salaire : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de prélever directement entre les mains de son employeur une partie de sa rémunération.

Actuellement, pour mettre en œuvre...

Imposition de loyers perçus par une association

Les associations qui ne se livrent pas à des activités lucratives sont, en principe, exonérées d’impôts commerciaux. Cependant, les revenus provenant de la gestion de leur patrimoine, comme les...

France Assureurs dévoile les tendances 2024 de l’assurance-vie en unités de compte

Dans sa dernière étude, France Assureurs fait le point sur le marché de l’assurance-vie en unités de compte pour l’année 2024. Globalement, la part des unités de compte dans l’ensemble des versements...

Durée du préavis en cas de démission d’un salarié

La durée du préavis applicable dans le cadre de la démission d’un salarié n’est pas prévue par le Code du travail, sauf pour certaines professions comme les journalistes, les VRP et les assistants...

L’action de groupe portée par les associations est simplifiée

L’action de groupe consiste, pour une association, à réunir les actions en justice individuelles de plusieurs personnes physiques ou morales, placées dans une situation similaire, résultant d’un même...

Quel amortissement pour un véhicule utilitaire d’entreprise ?

Lorsqu’une entreprise acquiert un véhicule, elle doit, en principe, l’amortir sur sa durée d’utilisation, généralement fixée à 5 ans. L’amortissement comptable de ce véhicule d’entreprise étant...

Un portail pour faciliter la mise en conformité des entreprises à la RSE

Les entreprises, en particulier les plus grandes, doivent satisfaire à un certain nombre d’obligations réglementaires au titre de la responsabilité sociétale des entreprises, la fameuse RSE.

Ces...

Jeux olympiques de Paris 2024 : les demandes d’indemnisation sont ouvertes

Les professionnels, notamment les commerçants, qui estiment avoir subi un préjudice en raison des mesures de restriction ou d’interdiction de circulation, de navigation fluviale ou d’accès aux sites...

Saisine du supérieur hiérarchique du vérificateur après un contrôle fiscal

En principe, ce recours hiérarchique doit s’effectuer en deux temps. D’abord, vous devez demander la saisine de l’inspecteur principal. Puis, si des divergences importantes subsistent après la...

Les pouvoirs publics suspendent temporairement le dispositif d’aide MaPrimeRénov’

Si vous comptez actionner MaPrimeRénov’ pour vous aider à financer en partie vos travaux de rénovation énergétique sur vos biens immobiliers, hâtez-vous de déposer votre dossier. En effet, les...