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Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2025 à nouveau en baisse

Pour le 2nd semestre 2025, le taux de l’intérêt légal est fixé à :

- 6,65 % pour les créances dues aux particuliers ;

- 2,76 % pour les créances dues aux professionnels.

Ces taux sont donc en baisse...

Agriculture : augmentation de plusieurs aides de la Pac au titre de 2024

Bonne nouvelle, comme l’an dernier, un reliquat de fin de campagne 2024 permet aux agriculteurs de percevoir un paiement complémentaire pour un certain nombre d’aides de la Pac.

L’...

Quid de la TVA en cas de mise à disposition d’un véhicule par l’entreprise ?

L’administration fiscale a récemment précisé les conséquences en matière de TVA lorsqu’une entreprise met des véhicules à disposition de ses salariés pour un usage à la fois professionnel et privé.

...

Plus d’1 milliard d’euros de dons en 2024

France générosités vient de publier son Baromètre de la générosité 2024 qui analyse les données de la collecte de dons des particuliers auprès de 57 associations et fondations. Des dons qui ont...

Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes des récentes inondations

Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée par les inondations survenues en Aquitaine, en Bourgogne, en Île-de-France, dans le Limousin, en Midi-Pyrénées et en...

Pas de pause estivale pour MaPrimeRénov’ monogestes !

Le gouvernement fait machine arrière ! Face à la grogne des professionnels du secteur de l’immobilier et de la rénovation, les pouvoirs publics ont dû se résoudre à assouplir les restrictions...

Se conformer au RGPD, un investissement rentable pour les entreprises

Respecter la conformité du RGPD implique pour les entreprises de mettre en place différentes actions concernant le traitement des données qu’elles manient tous les jours, et qui sont parfois perçues...

L’exploitant d’un centre équestre qui fait construire un manège est-il un consommateur ?

La loi protège les consommateurs contre les pratiques abusives auxquelles peuvent parfois s’adonner certains professionnels. Sachant qu’est considérée comme un consommateur, au sens du Code de la...

L’exploitant d’un centre équestre qui fait construire un manège est-il un consommateur ?

Congés payés : comment gérer les imprévus ?

En ce début de période estivale, vous avez évidemment déjà planifié les départs en congés payés de vos salariés. Peut-être avez-vous prévu de fermer votre entreprise ou bien au contraire d’accorder...

Fonds en euros et décès de l’assuré

Non. Pour percevoir les intérêts d’un fonds en euros, le contrat ne doit pas être dénoué (comprendre clôturé) avant le 31 décembre de l’année considérée. Toutefois, certains contrats peuvent prévoir...

Saisie sur salaire : quelles sont les obligations de l’employeur ?

Les créanciers d’un salarié peuvent engager une procédure leur permettant de prélever directement entre les mains de son employeur une partie de sa rémunération.

Actuellement, pour mettre en œuvre...