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Mise en jeu de la responsabilité personnelle d’un dirigeant de société à l’égard d’un client

Lorsque, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, un dirigeant de société cause un préjudice à une personne extérieure à la société (un tiers), un client ou un fournisseur par exemple, il peut...

SCPI : de nouveaux indicateurs pour les investisseurs

Afin de renforcer la transparence de l’information délivrée aux investisseurs et de faciliter la comparabilité des SCPI avec les autres véhicules d’investissement immobilier, l’ASPIM (association...

Gare aux conventions réglementées non autorisées dans les sociétés !

Hormis s’il s’agit d’opérations courantes et conclues à des conditions normales, les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre une société et l’un de ses dirigeants ou l’un...

Taxation des revenus

Octobre 2025 - semaine 44

Gare aux conventions réglementées non autorisées dans les sociétés !

Vers un « aménagement » de la réforme des retraites

Chose promise, chose due, le gouvernement a, au moyen d’une lettre rectificative, fait entrer la dernière réforme des retraites au sein des débats visant l’adoption de la prochaine loi de financement...

Déduction pour épargne de précaution : quelles conditions pour l’exonération fiscale ?

Vous le savez : le dispositif de déduction pour épargne de précaution (DEP) permet aux exploitants agricoles relevant de l’impôt sur le revenu de déduire de leur bénéfice imposable certaines sommes,...

Tolérance zéro des employeurs envers les agissements sexistes des salariés

Le Code du travail interdit les agissements sexistes dans le monde du travail. Ces faits étant définis comme « tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter...

Un record pour les créations d’associations durant la dernière année

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, marquée par de nombreuses semaines de confinement à compter de mars 2020, avait entraîné une très forte diminution du nombre des créations d’...

Tolérance zéro des employeurs envers les agissements sexistes des salariés

Les avis de taxe d’habitation 2025 arrivent !

Vous le savez, la taxe d’habitation a été supprimée pour la résidence principale. Mais elle demeure applicable sur les résidences secondaires. Elle est due par les propriétaires ou les locataires qui...

Quel rendement attendre des fonds en euros en 2025 ?

Comme chaque année, la même question se pose : à quelle rémunération doit-on s’attendre s’agissant des fonds en euros ? Même si les chiffres sont loin d’être arrêtés, quelques éléments laissent...