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Le cumul emploi-retraite des travailleurs non salariés

Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels, exploitants agricoles et professionnels libéraux) doivent, en principe, cesser toute activité professionnelle lorsqu’ils prennent...

Succession entre frères et sœurs : l’exonération s’applique-t-elle en cas de Pacs ?

Sauf si le défunt avait pris des dispositions particulières (par exemple, un legs), l’intégralité de la succession de ce dernier revient à ses frères et sœurs s’il n’y a ni enfants, ni parents, ni...

Action de groupe d’une association

Juin 2025 - semaine 26

Vote de la proposition de « loi Duplomb »

Cette proposition de loi, qui « vise à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », et qui prévoit notamment la réintroduction, à titre dérogatoire, de l’acétamipride, un insecticide...

Le dirigeant caution doit être informé chaque année de l’évolution de la dette

Lorsqu’un dirigeant (personne physique) s’est porté caution pour sa société en contrepartie de l’octroi d’un crédit, le banquier est tenu de lui communiquer, chaque année avant le 31 mars, les...

Le dirigeant caution doit être informé chaque année de l’évolution de la dette

Cyberattaques : se former pour anticiper et mieux se défendre

Pour faire face aux attaques en ligne, qui se multiplient, et ne plus seulement les subir, il est essentiel d’anticiper en mettant en place différentes stratégies de défense. Pour en savoir plus sur...

Bientôt l’envoi des avis d’impôt sur les revenus 2024

Il y a quelques semaines, vous avez télédéclaré vos revenus de 2024 à l’administration fiscale. Vous allez donc recevoir prochainement votre avis d’impôt 2025. Plus précisément, ce dernier sera mis...

Les préconisations du médecin du travail ne s’arrêtent pas aux portes de l’entreprise !

Les employeurs sont tenus à une obligation de santé et de sécurité à l’égard de leurs salariés. À ce titre, ils doivent notamment prendre en compte les préconisations formulées par le médecin du...

Hausse de la taxe sur les transactions financières en 2025

La loi de finances pour 2025 a modifié le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF). En effet, pour les acquisitions de titres réalisées depuis le 1er avril 2025, cette taxe est passée...