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Un versement mobilité régional et rural instauré en PACA et en Occitanie

Les autorités organisatrices de la mobilité (communautés d’agglomération, communautés urbaines, syndicats mixtes…) peuvent instaurer sur leur territoire une contribution, appelée « versement mobilité...

Loyers impayés : simplification de la procédure de saisie des rémunérations

Bonne nouvelle pour les bailleurs ! Depuis le 1er juillet 2025, il est désormais plus simple de « récupérer » des impayés de loyers. En effet, grâce à une récente réforme de la saisie des...

Reliquat de participation : à quels salariés doit-il être versé ?

Tous les employeurs d’au moins 50 salariés sont tenus d’instaurer une participation aux bénéfices leur permettant d’associer collectivement leurs salariés aux résultats de l’entreprise. Ce dispositif...

Reliquat de participation : à quels salariés doit-il être versé ?

Budget 2026

Août 2025 - semaine 34

Escroquerie bancaire par téléphone : la banque doit-elle rembourser ?

De plus en plus pratiqué, le « spoofing » téléphonique consiste pour un escroc à se faire passer pour un employé d’une banque, souvent un conseiller bancaire, dans le but de soutirer de l’argent du...

Baux ruraux : légère hausse du montant des fermages

Mauvaise nouvelle pour les fermiers : l’indice national des fermages, qui permet d’actualiser chaque année le montant du loyer des terres agricoles et des bâtiments d’exploitation, est en hausse de 0...

Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes des récents incendies ou intempéries

Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée par l’incendie survenu en Occitanie, et notamment dans l’Aude, et aux intempéries en Franche-Comté peuvent bénéficier d’...

Du nouveau pour la formation des bénévoles associatifs

Les bénévoles associatifs peuvent suivre une formation en vue de l’exercice de responsabilités bénévoles dans la gestion administrative, financière et humaine d’une association. Une formation qui...

Prélèvement à la source : du changement pour les couples dès la rentrée !

Comme vous le savez déjà, l’impôt sur le revenu fait en principe l’objet d’un prélèvement à la source, selon un taux unique calculé par l’administration pour chaque foyer fiscal en fonction de sa...

Interdiction de fumer sur le lieu de travail : vos affiches sont-elles à jour ?

Depuis 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux de travail fermés et couverts affectés à l’ensemble des salariés (locaux d’accueil et de réception, locaux de restauration collective, salles...

Quels usages numériques en France ?

Le référentiel des usages et pratiques du numérique en France rassemble de nombreux éléments chiffrés concernant les usages du numérique sur les territoires, du déploiement des réseaux fixes et...