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Retrait de la mise à disposition d’une salle communale

Le maire peut mettre fin à la mise à disposition à une association d’une salle communale. Mais encore faut-il qu’il ait un motif valable ! Il peut ainsi invoquer les nécessités tirées de l’...

Licenciement pour propos sexistes

Décembre 2025 - semaine 50

La France s’engage : l’appel à projets 2026 bientôt lancé

La fondation reconnue d’utilité publique « La France s’engage » lancera son concours 2026 le 6 janvier. Un concours destiné à soutenir les projets innovants, sur le plan social et/ou environnemental...

Évaluation des avantages en nature pour les véhicules électriques

Lorsqu’un employeur met un véhicule à la disposition permanente d’un salarié, son utilisation à des fins personnelles par ce dernier constitue un avantage en nature soumis à cotisations et...

Exploitants agricoles : les modalités d’accès à Telepac sont simplifiées

La procédure pour se connecter à Telepac est simplifiée. En effet, à compter de la prochaine campagne (2026), les exploitants agricoles qui ont déjà un compte pourront se connecter simplement avec...

Charge de travail excessive : attention à la démission !

Le salarié qui souhaite démissionner doit en informer son employeur, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception. Une démission que l’employeur doit examiner avec le plus grand intérêt...

Comment protéger vos salariés exposés au froid ?

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés. Vous devez ainsi identifier...

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Ordinateur tout-terrain : comment le choisir ?

Semi-durcis à ultra-durcis

Les qualités de résistance attendues ne sont pas les mêmes pour un chef de chantier travaillant sur de grands ouvrages que pour un magasinier gérant un entrepôt...

Taxes sur les véhicules d’entreprise

Décembre 2025 - semaine 49

Des tolérances pour les taux réduits de TVA sur les travaux dans les logements

Auparavant, le bénéfice du taux de TVA de 10 % sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien et de 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique, réalisés dans les...