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Quels préjudices pour les victimes de violation de données personnelles ?

Les techniques de fuite ou de vol de données personnelles sont largement connues, mais leur impact pour les individus l’est beaucoup moins. Pour mieux quantifier les coûts des différents préjudices...

Concurrence déloyale

Décembre 2025 - semaine 49

Concours La France s’engage

Décembre 2025 - semaine 49

CDHR : le fisc publie de nouveaux outils pour simplifier la déclaration

À moins de 2 semaines de la date limite (15 décembre 2025) pour déclarer et régler l’acompte de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), l’administration fiscale vient de publier...

Activités sociales et culturelles : ne tardez pas à supprimer la condition d’ancienneté

L’Urssaf tolère que les prestations liées à des activités sociales et culturelles (bons d’achat, chèques-vacances, crèches, colonies de vacances, cours de sport, spectacles, etc.) octroyées aux...

Quelles aides pour les employeurs d’apprentis jusqu’à la fin de l’année ?

Les employeurs qui recrutent des apprentis bénéficient d’aides financières exceptionnelles qui sont régulièrement remaniées. Ainsi, le montant de ces aides, qui a été abaissé pour les contrats...

Réclamations fiscales

Décembre 2025 - semaine 49

Hausse de la taxe foncière 2026 : les pouvoirs publics rétropédalent

L’affaire a fait grand bruit ! Il y a quelques jours, le ministère de l’Économie a annoncé vouloir revoir, pour 2026, les bases de calcul de la taxe foncière. La raison invoquée ? L’administration...

L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement

Lorsqu’un cautionnement souscrit par une personne physique (par exemple, un dirigeant pour garantir un prêt contracté par sa société auprès d’une banque) était, au moment de sa conclusion,...

L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement

Les allègements de cotisations patronales réformés en 2026

Chose promise, chose due : les différents dispositifs d’allégement des cotisations sociales dues par les employeurs sur les rémunérations de leurs salariés fusionneront en 2026. Une réforme qui,...

Exploitants agricoles : hausse du montant 2025 de plusieurs aides Pac

Provisoirement fixés au mois d’octobre dernier pour servir de base au paiement d’un acompte versé à l’automne dernier, les montants de plusieurs aides de la Pac viennent d’être revus à la hausse pour...