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Quelle réduction d’impôt en cas d’abandons de recettes ?

Les dons, y compris l’abandon exprès de revenus ou de produits, consentis par les contribuables au profit de certains organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu....

CDD : et si le salarié remplacé est licencié ?

Dans certaines situations, comme le remplacement d’un salarié absent (congé, arrêt de travail…), les employeurs sont autorisés à conclure un contrat à durée déterminée (CDD) sans terme précis. Pour...

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Fiducie : vers un nouvel instrument de transmission patrimoniale ?

Une proposition de loi déposée récemment à l’Assemblée nationale vise à faire évoluer la fiducie pour en faire un véritable instrument de transmission de patrimoine. Explications.

Le...

État de la menace informatique sur les équipements mobiles

Communiquer, payer, accéder à différents services, stocker nos données… le smartphone est devenu indispensable dans notre quotidien. Mais cette utilisation en fait aussi une porte d’entrée idéale...

Céder deux établissements d’un fonds artisanal à un même acheteur : quelle exonération fiscale ?

Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission, à titre gratuit ou onéreux, d’une entreprise individuelle relevant de l’impôt sur le revenu ou d’une branche complète d’activité...

Ajout d’un identifiant européen sur les extraits Kbis des entreprises

Un identifiant unique européen (l’EUID, pour European Unique Identifier) est attribué à chaque entreprise immatriculée au sein de l’Union européenne. Il permet une identification harmonisée et sans...

Déloyauté du salarié : c’est l’intention qui compte !

Tous les salariés sont soumis à une obligation de loyauté à l’égard de leur employeur, y compris pendant la suspension de leur contrat de travail (arrêt de travail, congé sabbatique…). Une notion qui...

Assujettissement des locations touristiques à la TVA

Décembre 2025 - semaine 50

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Cryptomonnaies : l’Europe met en place un échange automatique d’informations

L’Union européenne encadre encore un peu plus le secteur des cryptomonnaies. En effet, à compter du 1er janvier 2026, une directive européenne met en place un échange automatique d’informations....

Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver !

Les périodes de promotions commerciales ont tendance à se multiplier, la dernière en date ayant eu lieu le 28 novembre dernier, jour du fameux Black Friday (opération promotionnelle organisée le...