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Travail dissimulé

Novembre 2025 - semaine 45

Membres du CSE : le nombre de mandats n’est plus limité

En créant, il y a presque 10 ans, le comité social et économique (CSE), lequel a remplacé les anciennes institutions représentatives du personnel dans les entreprises, les pouvoirs publics avaient...

Les Français et l’épargne retraite : entre inquiétude et inaction

La préparation de la retraite est un enjeu majeur pour beaucoup de Français. Ils sont d’ailleurs nombreux à se montrer inquiets quant à leur niveau de pension futur. Pour savoir dans quel état d’...

Quand une société est-elle en cessation des paiements ?

Une entreprise est en état de cessation des paiements lorsqu’elle ne peut plus faire face à son passif exigible (ses dettes à payer immédiatement) avec son actif disponible. Lorsqu’une entreprise se...

Des cadeaux et bons d’achat de Noël exonérés de cotisations sociales

Si les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont, comme toute forme de rémunération, normalement soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS, en pratique, l’Urssaf fait...

Les associations agricoles employeuses en 2024

En 2024, on comptait 7 117 établissements associatifs agricoles employant 111 205 salariés, pour une masse salariale de 2,67 milliards d’euros. Ainsi, les associations relevant du régime agricole...

Janvier 2026

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2025 ou du 4e trimestre 2025 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de...

Un contrat de travail adapté aux salariés seniors

Malgré une augmentation ces dernières années, le taux d’emploi des personnes âgées de 60 à 64 ans (soit 42,4 %) reste très en-deçà de la moyenne européenne (de 10,7 points, selon la Dares). En outre...

L’emploi progresse encore dans les associations

L’association Recherches & Solidarités vient de dévoiler la 23e édition de sa publication « La France associative en mouvement » portant notamment sur l’emploi dans les associations.

Après une...

Pensez à renouveler votre changement de taux de prélèvement à la source !

Si, courant 2025, vous avez revu à la hausse ou à la baisse votre taux de prélèvement à la source et vos éventuels acomptes, afin d’intégrer, notamment, une variation de vos revenus, ce changement ne...

Optimisez le pilotage de votre entreprise !

Ces dernières années ont été particulièrement chahutées : une reprise de croissance brutale post-Covid contrariée par une pénurie de matières premières, une guerre aux portes de l’Europe qui nous a...

APLD Rebond : un accord à transmettre avant fin février

Les employeurs confrontés à une baisse durable de leur activité qui, pour autant, n’est pas de nature à compromettre leur pérennité peuvent recourir à l’« activité partielle de longue durée rebond...