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Notion de non-professionnel appliquée à une association

L’association qui a signé un contrat avec un professionnel (artisan, commerçant, banque...) et veut obtenir l’annulation d’une clause abusive, c’est-à-dire d’une clause qui crée, à son détriment, un...

Impots.gouv.fr : l’arrivée d’un courriel de secours

Depuis le mois de juin dernier, un système de double authentification a été mis en place pour sécuriser l’accès des particuliers à leur espace « Finances publiques » sur le site impots.gouv.fr. En...

Un professionnel peut-il bénéficier des règles protectrices du démarchage à domicile ?

Lorsqu’un professionnel souscrit un contrat avec un autre professionnel en dehors de l’établissement de ce dernier (par exemple, à distance ou dans ses propres locaux), il bénéficie des règles de...

Procédure à suivre pour échanger une parcelle agricole louée

Pendant la durée du bail, vous pouvez procéder à l’échange d’une parcelle que vous louez sans avoir besoin de demander l’autorisation préalable de votre propriétaire. En revanche, vous devez...

Cybersécurité : le bilan 2025

Réalisé par OpinionWay pour le compte du Cesin depuis 2015, le Baromètre de la cybersécurité permet, chaque année, de dresser un bilan du combat que mènent les entreprises membres de ce club contre...

Convoquer et tenir l’assemblée générale d’une association

Les attributions de l’assemblée générale
Organe souverain, l’assemblée générale prend les décisions les plus importantes pour la vie de l’association.

Les délibérations...

Clause de non-concurrence

Février 2026 - semaine 9

Participation aux résultats de l’entreprise : quel bénéfice net retenir ?

Les employeurs d’au moins 50 salariés ont l’obligation d’instaurer un dispositif de participation aux résultats de l’entreprise en faveur de leurs salariés. À ce titre ils doivent, chaque année,...

Un professionnel peut-il bénéficier des règles protectrices du démarchage à domicile ?

Stratégie nationale de cybersécurité 2026-2030

Dans un « contexte marqué par la multiplication et l’imbrication des menaces telles que le terrorisme, la prolifération, les cyberattaques ou les modes d’action hybrides », chaque pays, et le nôtre...

Frais de carburant : les nouveaux barèmes en baisse !

Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices agricoles (BA) ainsi que les sociétés civiles de moyens (SCM) qui sont soumis au régime simplifié...

Les plafonds 2026 du Plan d’épargne retraite

Créé par la loi Pacte du 22 mai 2019, le Plan d’épargne retraite (PER) a pour vocation première de permettre à son souscripteur de se constituer, de manière très souple, une épargne dont il pourra...