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Nos conseils et nouveautés
Assurance-emprunteur : des banques épinglées pour leurs mauvaises pratiques
Depuis le 1er juin 2022, grâce à la loi dite « Lemoine » du 28 février 2022, les Français peuvent mettre fin à leur contrat d’assurance-emprunteur à tout moment pour en souscrire un nouveau auprès de...
Mise en jeu de la responsabilité personnelle d’un dirigeant de société à l’égard d’un client
Lorsque, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, un dirigeant de société cause un préjudice à une personne extérieure à la société (un tiers), un client ou un fournisseur par exemple, il peut...
L’état de la couverture mobile 5G en France
Où puis-je passer un appel en 2G ou 3G ? Où puis-je naviguer sur internet en 4G ? Quels sont les opérateurs qui déploient la 5G autour de chez moi ou de mon lieu de travail ? Pour répondre à ces...
La loi « seniors » facilite les fins de carrière
La récente loi transposant plusieurs accords nationaux interprofessionnels « en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relative à l’évolution du dialogue social », plus connue sous le nom de...
Mise en jeu de la responsabilité personnelle d’un dirigeant de société à l’égard d’un client
Lorsque, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, un dirigeant de société cause un préjudice à une personne extérieure à la société (un tiers), un client ou un fournisseur par exemple, il peut...
Gare aux conventions réglementées non autorisées dans les sociétés !
Hormis s’il s’agit d’opérations courantes et conclues à des conditions normales, les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre une société et l’un de ses dirigeants ou l’un...
Taxation des revenus
Octobre 2025 - semaine 44
SCPI : de nouveaux indicateurs pour les investisseurs
Afin de renforcer la transparence de l’information délivrée aux investisseurs et de faciliter la comparabilité des SCPI avec les autres véhicules d’investissement immobilier, l’ASPIM (association...
Gare aux conventions réglementées non autorisées dans les sociétés !
Hormis s’il s’agit d’opérations courantes et conclues à des conditions normales, les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre une société et l’un de ses dirigeants ou l’un...
Vers un « aménagement » de la réforme des retraites
Chose promise, chose due, le gouvernement a, au moyen d’une lettre rectificative, fait entrer la dernière réforme des retraites au sein des débats visant l’adoption de la prochaine loi de financement...
Déduction pour épargne de précaution : quelles conditions pour l’exonération fiscale ?
Vous le savez : le dispositif de déduction pour épargne de précaution (DEP) permet aux exploitants agricoles relevant de l’impôt sur le revenu de déduire de leur bénéfice imposable certaines sommes,...
Tolérance zéro des employeurs envers les agissements sexistes des salariés
Le Code du travail interdit les agissements sexistes dans le monde du travail. Ces faits étant définis comme « tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter...
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