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Nos conseils et nouveautés
Sécurisez votre patrimoine grâce au mandat de protection future
Chacun est soumis aux aléas de la vie. Ainsi, par exemple, une incapacité temporaire ou encore une invalidité peuvent rendre difficile la gestion de votre patrimoine. Pourtant, il existe un outil...
Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2025
Les associations de moins 5 salariés situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, sous certaines conditions, d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie,...
Pas de revalorisation pour les barèmes kilométriques en 2026
Mauvaise nouvelle pour les automobilistes et les utilisateurs de deux-roues motorisés. Après un gel en 2024 et 2025, les barèmes kilométriques qui permettent d’évaluer, de façon forfaitaire, les...
Sous-location illicite : la Cour de cassation condamne Airbnb
Bonne nouvelle pour les propriétaires de meublés touristiques ! Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a consacré la responsabilité d’Airbnb au titre des contenus diffusés sur sa plate-forme....
Quelle durée pour un pacte d’associés conclu sans terme exprès ?
Il n’est pas rare que les associés d’une société signent entre eux un pacte d’associés. Cette convention, conclue en dehors des statuts, a pour objet de régler notamment les questions liées au...
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Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2026-2027
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser à la Caisse des congés payés une cotisation destinée à financer un fonds de réserve pour l’indemnisation des salariés empêchés...
Compensation d’une période d’astreinte
Pendant une période d’astreinte, votre salarié n’est pas sur son lieu de travail et n’est pas à votre disposition permanente et immédiate. En outre, il peut vaquer à ses occupations personnelles, qu’...
Location de dépendances d’une habitation principale
Les revenus tirés de la location occasionnelle de dépendances de l’habitation principale (garage, cave, emplacement de stationnement, parc, jardin d’agrément, piscine, terrain de tennis...) relèvent...
Recouvrement des créances
Avril 2026 - semaine 15
Un livre blanc pour sortir des dépendances numériques
Alors que les tensions géopolitiques se multiplient, 53 % des entreprises constatent elles-mêmes une augmentation des menaces d’origine étatique. De plus en plus d’entreprises se disent d’ailleurs...
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