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Août 2026

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2026 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de...

Bénéficier de dons : la notion d’intérêt général dans les associations

Si toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels (argent ou biens, par exemple), toutes ne peuvent pas délivrer à leurs donateurs (particuliers ou entreprises) un reçu fiscal leur...

Mettre en place un règlement intérieur : c’est plus simple !

Les entreprises dont l’effectif atteint ou franchit le seuil de 50 salariés pendant 12 mois consécutifs doivent, dans les 12 mois qui suivent, se doter d’un règlement intérieur. Un document qui...

Environ 13 millions de Français sont bénévoles dans une association

Selon la dernière enquête de Recherches & Solidarités sur le bénévolat, 25 % des Français donnent de leur temps dans des associations en 2026, soit environ 13 millions de personnes.

Quel...

Quand devez-vous organiser une visite médicale de reprise ?

Selon le Code du travail, les salariés doivent bénéficier d’un examen médical de reprise, organisé par leur employeur auprès du médecin du travail, après, notamment, un arrêt de travail :- consécutif...

La gestion fiscale des déficits des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés

Les crises successives (Covid-19, guerre en Ukraine, conflit au Moyen-Orient…) ont un impact important sur l’activité d’une majorité d’entreprises et donc sur leurs comptes. Au point de faire, dans...

Rupture abusive d’un CDD

Mai 2026 - semaine 22

La France a la meilleure vitesse de connexion Internet d’Europe

Malgré le retard pris dans le projet « 100 % fibre optique » voulu par le gouvernement, la France fait partie des pays où la vitesse de connexion est bonne. C’est l’outil Speedtest d’Ookla qui le...

La Monnaie de Paris lance le Marianne Or

Avis aux numismates ! La Monnaie de Paris a annoncé, il y a quelques jours, le lancement du premier bullion français : le Marianne Or. Un lancement qui vient combler un vide puisqu’en France, aucune...

Quand devez-vous organiser une visite médicale de reprise ?

Une collecte en hausse de 10 % : la pierre papier affiche son dynamisme

L’Association française des sociétés de placement immobilier vient de publier ses statistiques portant sur le marché des SCPI (pierre papier) au 1er trimestre 2026. Tour d’horizon des principaux...

Convocation des actionnaires de SA aux assemblées générales : du nouveau

Les modalités de convocation des actionnaires de sociétés anonymes (SA) aux assemblées générales et de communication à ces derniers des informations requises préalablement à leur tenue (ordre du jour...