Nos conseils et nouveautés

Espace client : Quadra Web Services Quadra on demand Factures électroniques

Vous êtes ici

Le service civique dans les associations

Une demande d’agrément auprès de l’Agence du service civique
Seules les associations agréées peuvent recevoir un jeune dans le cadre d’un engagement de service civique.

Pour...

Pour permettre aux élus locaux de s’absenter de l’entreprise

Depuis peu, les salariés élus locaux (maires, adjoints au maire et conseillers municipaux) disposent d’un nouveau statut leur permettant de mieux concilier leur vie professionnelle avec leur mandat...

Service civique : un congé exceptionnel pour répondre à une situation d’urgence

Depuis plus de 15 ans, les associations peuvent, sous réserve d’un agrément, accueillir un jeune âgé, en principe, de 16 à 25 ans pour accomplir une mission d’intérêt général dans le cadre de l’...

La taxe foncière 2026, c’est pour bientôt

Les particuliers, propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier (maison, appartement…) au 1er janvier dernier, sont en principe redevables de la taxe foncière pour 2026, que ce logement soit...

Suspension de l’application d’une clause résolutoire d’un bail commercial

Lorsque, comme dans votre cas, un contrat de bail commercial comporte une clause résolutoire, le bailleur peut obtenir en justice la résiliation du bail, après avoir envoyé un commandement de payer...

Et si vous regardiez du côté des fonds thématiques ?

Un fonds thématique est un support d’investissement qui place, sur le long terme, le fruit de sa collecte dans une « mégatendance ». Il peut s’agir, par exemple, du secteur de la santé, du changement...

Pas le droit pour le gérant d’une SARL de créer une société concurrente !

Le gérant d’une SARL est tenu à une obligation de loyauté et de fidélité envers celle-ci. Il lui est donc interdit, pendant son mandat, d’exercer une activité concurrente de celle de la SARL. À...

Pas de clause de rupture anticipée dans un CDD

Les employeurs peuvent recourir au contrat à durée déterminée (CDD), par exemple, pour remplacer un salarié absent. Ce contrat peut avoir un terme précis (contrat de date à date) ou bien s’achever...

Tout savoir sur la rupture conventionnelle homologuée

À qui s’adresse la rupture conventionnelle ?

La procédure de rupture conventionnelle homologuée ne peut rompre qu’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), ce qui exclut donc la...

Nouvelle obligation pour les e-commerçants : la fonctionnalité de rétractation

Le droit de rétractation permet à un consommateur d’annuler son achat effectué en ligne dans un délai de 14 jours, sans avoir à se justifier. Ce délai démarre à compter de la réception du bien (ou de...

Pas de clause de rupture anticipée dans un CDD

Pas de nouveau Code pour la TVA avant 2027

Les dispositions régissant la TVA, qui figurent actuellement dans le Code général des impôts (CGI), vont basculer vers le Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Ce transfert, qui...