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La limite d’exonération des titres-restaurant en 2026

La contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite.

Pour les titres-restaurant distribués aux...

FDVA formation Certif’Asso : appel à projets national 2026

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a lancé une campagne destinée à financer les formations des bénévoles via le Certif’Asso. Cet appel à projets est ouvert uniquement aux...

Cession de parts sociales : conditions de validité d’une clause de non-concurrence

Comme son nom l’indique, une clause de non-concurrence a pour objet de préserver une entreprise contre une éventuelle concurrence d’un partenaire avec lequel elle est en relation d’affaires ou d’un...

Les atouts du mécénat pour votre entreprise

Les entreprises qui font preuve de générosité peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur leurs bénéfices tout en soutenant une stratégie de création de valeur. Le point sur le mécénat d’...

CDD à terme imprécis

Janvier 2026 - semaine 2

Frais bancaires de succession : le plafond 2026 est connu

En cas de décès d’un de leurs clients, et donc à l’ouverture de sa succession, les banques doivent effectuer plusieurs opérations : gel des avoirs, échanges avec le notaire, désolidarisation...

Les tarifs des annonces légales en hausse en 2026

Les tarifs de publication des annonces légales ont été fixés pour 2026. Rappelons que désormais ces tarifs sont déterminés selon le nombre de caractères que comporte l’annonce et non plus en fonction...

Créance de CIR : le remboursement immédiat est-il obligatoire pour une PME ?

Les entreprises qui réalisent des opérations de recherche peuvent bénéficier, par année civile, d’un crédit d’impôt égal, en principe, à 30 % de la fraction des dépenses éligibles n’excédant pas 100 ...

Pacte Dutreil et changement d’activité

Oui, le changement d’activité est autorisé. Toutefois, la société doit conserver une activité éligible pendant toute la durée de l’engagement collectif et de l’engagement individuel de conservation....

Avis et notations en ligne des professionnels

Les personnes exerçant une activité commerciale, artisanale ou libérale peuvent voir leurs coordonnées figurer sur internet sans leur accord (annuaires, moteurs de recherche...), avec la possibilité...

Quelle est la limite d’exonération des cadeaux et bons d’achat en 2026 ?

En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique (CSE) ou, en l’absence de comité, par l’employeur, sont soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à...