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Guerre au Moyen-Orient : recours à l’activité partielle par les entreprises françaises

Les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité en raison notamment de la conjoncture économique, de difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en...

Déclaration des revenus de 2025 : les dates clés à retenir

Comme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration d’ensemble de vos revenus (n° 2042 et annexes) auprès du service des impôts. À ce titre, le calendrier de la déclaration des revenus...

Salariée enceinte : la rupture de sa période d’essai doit être justifiée

Quasi-incontournable en matière de recrutement, la période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les aptitudes professionnelles d’un salarié nouvellement recruté. Une période durant laquelle...

Crédits immobiliers : doit-on s’attendre à une hausse des taux ?

Déclenché le 28 février 2026, le conflit en Iran pourrait avoir des répercussions plus ou moins importantes sur notre économie. Fin mars, la Banque de France s’est penchée sur la question et a...

Salariée enceinte : la rupture de sa période d’essai doit être justifiée

Assouplissement de l’amende pour défaut de remise d’une comptabilité

Les entreprises qui tiennent une comptabilité informatisée et qui font l’objet d’un examen de comptabilité doivent transmettre à l’administration fiscale une copie de leurs fichiers des écritures...

Assurance contre les accidents du travail des bénévoles associatifs

Vous devez adresser une demande en ce sens auprès de la caisse primaire d’assurance maladie dont dépend chacun de vos établissements. Et votre association devra verser tous les trimestres une...

N’oubliez pas la déclaration liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés !

Les entreprises qui comptent au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés dans une proportion d’au moins 6 % de leur effectif total. Et celles qui ne respectent pas cette...

Comment gérer les frais des bénévoles ?

Un bénévole a le droit d’être remboursé des dépenses qu’il effectue dans le cadre de ses activités associatives. Il peut néanmoins décider de renoncer à ce remboursement au profit de son association...

Montant des indemnités journalières versées aux exploitants agricoles

En contrepartie du paiement de cotisations sociales personnelles auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’indemnités journalières en cas d’...

Hausse des prix des carburants : un prêt à 3,80 % pour soutenir les trésoreries

Au titre des mesures prises par les pouvoirs publics pour soutenir la trésorerie des entreprises des secteurs (agriculture, transport et pêche) les plus impactés par l’envolée des prix des...

Rémunération non autorisée du gérant d’une SARL : une action en référé est possible

La rémunération du gérant d’une SARL doit être déterminée soit par les statuts, soit par une décision collective des associés. En pratique, le plus souvent, c’est ce deuxième procédé qui est utilisé...