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Frais bancaires

Septembre 2026 - semaine 36

Observatoire de la Qualité des Réseaux en fibre optique

Les réseaux en fibre optique sont aujourd’hui le support indispensable des services de télécommunications et notamment d’accès fixe à internet. La qualité de ces réseaux est donc devenue un enjeu...

Recours hiérarchique en cas de contrôle sur pièces : 2 mois seulement !

Un contribuable qui reçoit une proposition de redressement à la suite d’un contrôle sur pièces (c’est-à-dire effectué à distance, depuis les bureaux de l’administration fiscale) peut, en principe,...

Rupture conventionnelle : elle peut être proposée durant un arrêt de travail

Vous le savez, il est interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé, ceci constituant une discrimination. Aussi, pour licencier un salarié en arrêt de travail pour maladie...

Indemnisation chômage après une rupture conventionnelle

Septembre 2026 - semaine 36

Rupture conventionnelle : elle peut être proposée durant un arrêt de travail

Vous le savez, il est interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé, ceci constituant une discrimination. Aussi, pour licencier un salarié en arrêt de travail pour maladie...

Immobilier : un marché en quête de repères

Selon la dernière note de conjoncture immobilière des Notaires de France, le volume de transactions portant sur les logements anciens en cumul sur les 12 derniers mois en France a atteint 949 000 à...

Obligation d’information du vendeur professionnel à l’égard d’un acheteur professionnel

Les vendeurs professionnels sont tenus à une obligation d’information et de conseil à l’égard de leurs clients. Cette obligation leur impose notamment de se renseigner sur les besoins des acheteurs...

Novembre 2026

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2026 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’...

Obligation d’information du vendeur professionnel à l’égard d’un acheteur professionnel

Exploitants agricoles : les agents de l’OFB peuvent désormais vous filmer !

Parmi les mesures prises par les pouvoirs publics pour apaiser les relations entre les agriculteurs et la police de l’environnement (l’Office français de la biodiversité), figure notamment le port de...

Non-respect d’une mesure d’interdiction de prélèvement d’eau

Lorsqu’un exploitant agricole ne respecte pas une mesure de restriction des usages de l’eau prise par le préfet dans le département considéré, il commet une infraction pénale passible d’une amende...