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Nos conseils et nouveautés
Que doit contenir un rapport de sécurisation du système informatique ?
Cybermalveillance.gouv.fr a réalisé des fiches de référence dont l’objectif est de clarifier les attendus minimaux dans le cadre d’une intervention en cybersécurité par un prestataire, notamment dans...
La suppression de la CVAE maintenue pour 2030
L’an dernier, la suppression totale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) avait été reportée de 2027 à 2030, entraînant un gel du taux de la CVAE pour 2026 et 2027, avant une...
Défaut d’approbation des comptes d’une SAS : quelle sanction ?
Les dirigeants de société sont tenus d’établir des comptes annuels à la clôture de chaque exercice et de les soumettre à l’approbation des associés. Et attention, le fait pour le dirigeant de ne pas...
Entretien de recrutement : pour ne pas être pris la main dans le sac !
Lors des entretiens de recrutement, les employeurs sont amenés à questionner les candidats afin de s’assurer de leurs aptitudes à occuper l’emploi qui leur est proposé. Des questions qui doivent...
Quand une délégation de pouvoirs est inefficace
Il n’est pas rare que le dirigeant d’une société délègue une partie de ses pouvoirs à un collaborateur, ce qui lui permet de se décharger d’une partie de ses fonctions et d’alléger ainsi son agenda....
Véhicule de service
Mars 2026 - semaine 10
Entretien de recrutement : pour ne pas être pris la main dans le sac !
Lors des entretiens de recrutement, les employeurs sont amenés à questionner les candidats afin de s’assurer de leurs aptitudes à occuper l’emploi qui leur est proposé. Des questions qui doivent...
Quand une délégation de pouvoirs est inefficace
Il n’est pas rare que le dirigeant d’une société délègue une partie de ses pouvoirs à un collaborateur, ce qui lui permet de se décharger d’une partie de ses fonctions et d’alléger ainsi son agenda....
Des exonérations de cotisations prolongées
La loi de finances pour 2026 a prolongé deux régimes d’exonération de cotisations sociales qui auraient dû prendre fin le 31 décembre 2025 : celui, plus favorable que le régime de droit commun,...
Exploitants agricoles : le dispositif des prêts structurels garantis est prolongé
Mis en place l’an dernier à destination des exploitants agricoles en difficulté, les prêts bancaires garantis par l’État, qui devaient initialement prendre fin le 31 décembre 2025, sont prolongés...
Notion de non-professionnel appliquée à une association
L’association qui a signé un contrat avec un professionnel (artisan, commerçant, banque...) et veut obtenir l’annulation d’une clause abusive, c’est-à-dire d’une clause qui crée, à son détriment, un...
Mai 2026
Délai variable
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2026 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’avril ...
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