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Les responsables associatifs sont invités à témoigner de leur expérience

Dans le cadre de l’enquête mise en ligne par l’association Recherches & Solidarités sur son site internet, les dirigeants associatifs sont d’abord invités à faire part de leur ressenti, pour les...

Assurance emprunteur : la DGCCRF fait le bilan de l’application de la loi Lemoine

Entre 2023 et 2024, la DGCCRF a mené une enquête auprès d’une soixantaine d’établissements financiers pour vérifier la bonne application des dispositions de la loi Lemoine ayant facilité le...

Dispense de travail d’un salarié en arrêt-maladie

Vous devez lui répondre non ! En effet, le salarié dont le contrat de travail est suspendu en raison d’un arrêt de travail est dispensé de travailler. Dès lors, non seulement vous ne pouvez pas...

Baux commerciaux : le droit au paiement mensuel des loyers

Récemment adoptée, la loi de simplification de la vie économique aménage plusieurs dispositions du statut des baux commerciaux, notamment en matière de paiement du loyer.

Ainsi, elle introduit le...

Le nouveau régime d’exonération fiscale des QPPV

Depuis le 1er janvier 2026, la loi de finances pour 2026 a supprimé les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) au profit des seuls quartiers prioritaires de politique de la ville...

Convocation de l’assemblée générale des associés d’une SARL après la démission du gérant

L’assemblée générale des associés est convoquée par le gérant ou, à défaut, par le commissaire aux comptes s’il en existe un. Les associés, quant à eux, ne disposent pas de ce droit. Toutefois, par...

Insertion d’une clause de reprise sexennale dans un bail rural

Une clause de reprise sexennale peut être insérée dans un bail rural, soit initialement, soit au moment de son renouvellement. Le locataire ne pouvant d’ailleurs pas s’opposer à l’insertion d’une...

Août 2026

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2026 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de...

Bénéficier de dons : la notion d’intérêt général dans les associations

Si toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels (argent ou biens, par exemple), toutes ne peuvent pas délivrer à leurs donateurs (particuliers ou entreprises) un reçu fiscal leur...

Mettre en place un règlement intérieur : c’est plus simple !

Les entreprises dont l’effectif atteint ou franchit le seuil de 50 salariés pendant 12 mois consécutifs doivent, dans les 12 mois qui suivent, se doter d’un règlement intérieur. Un document qui...

Environ 13 millions de Français sont bénévoles dans une association

Selon la dernière enquête de Recherches & Solidarités sur le bénévolat, 25 % des Français donnent de leur temps dans des associations en 2026, soit environ 13 millions de personnes.

Quel...

Quand devez-vous organiser une visite médicale de reprise ?

Selon le Code du travail, les salariés doivent bénéficier d’un examen médical de reprise, organisé par leur employeur auprès du médecin du travail, après, notamment, un arrêt de travail :- consécutif...