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Le retour du contrat de professionnalisation expérimental

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » avait instauré, fin 2018, un contrat de professionnalisation « expérimental » ayant pour but non pas d’obtenir une certification mais d’...

Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle de leurs cotisations sociales

En principe, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont calculées sur la moyenne de leurs revenus professionnels des 3 dernières années (assiette...

Évolution du loyer d’un bail commercial : validité des clauses d’indexation

Les baux commerciaux contiennent souvent une clause, dite « d’échelle mobile », qui prévoit que le loyer variera automatiquement en fonction d’un indice, choisi par les parties au contrat. Dans ce...

Plus d’1 milliard d’euros de dons en 2025

France générosités vient de publier son Baromètre de la générosité 2025 qui analyse les données de la collecte de dons des particuliers auprès de 55 associations et fondations. Des dons qui ont...

Quel avenir pour le dispositif d’encadrement des loyers ?

Adopté par environ 70 communes, l’encadrement des loyers est un dispositif destiné à maîtriser le montant des loyers dans les zones où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de...

Détecteurs de contenus réalisés par une IA

Juin 2026 - semaine 23

Bail commercial : plafonnement et encadrement du dépôt de garantie

Récemment adoptée, la loi de simplification de la vie économique aménage plusieurs dispositions du statut des baux commerciaux, notamment en matière de paiement du loyer (v. l’article Baux...

Revirement sur l’imposition des libéraux exerçant en société

Depuis 2024, les rémunérations versées aux associés de société d’exercice libéral (Sel) au titre de leur activité libérale sont, en principe, imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des...

Bail civil : une fausse bonne idée ?

Le bail civil suscite l’intérêt de plus en plus de propriétaires. Connu pour sa flexibilité, ce type de contrat doit toutefois être manié avec précaution car il ne trouve à s’appliquer que dans...

20 % des entreprises seulement captent 74 % de la valeur économique générée par l’IA

Alors que de plus en plus d’entreprises adoptent l’IA, une étude récente de PwC révèle que la valeur produite ne bénéficie actuellement qu’à une petite partie d’entre elles : 20 % seulement captent,...

Vos salariés peuvent prétendre au congé supplémentaire de naissance

Afin de permettre aux salariés de mieux concilier vie privée et vie professionnelle, les pouvoirs publics ont créé le congé supplémentaire de naissance. Un congé d’une durée d’un ou de 2 mois (...

Un assouplissement en vue pour le dispositif Jeanbrun

Introduit par la loi de finances pour 2026, le nouveau dispositif Jeanbrun devrait déjà faire l’objet de plusieurs évolutions. En effet, un groupe de députés a déposé une proposition de loi visant à...