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Clause abusive

Mars 2026 - semaine 13

Nouveau statut du bailleur privé

Mars 2026 - semaine 13

Ciclade, la plate-forme qui vous aide à récupérer des fonds oubliés

Depuis plusieurs années maintenant, les pouvoirs publics multiplient les mesures afin de diminuer le volume des fonds dormants sur des comptes bancaires inactifs ou sur des contrats d’assurance-vie...

Paiement du solde de la contribution exceptionnelle des grandes entreprises

L’an dernier, une contribution exceptionnelle sur les bénéfices a été mise à la charge des très grandes entreprises. Une contribution qui est due, pour la première fois, au titre de l’exercice clos...

Déclaration de créance : le créancier doit le prouver !

Lorsque vous apprenez qu’un de vos clients fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou est placé en redressement ou en liquidation judiciaire, vous devez déclarer la ou les créances que vous...

Une visite de mi-carrière pour les salariés agricoles

Les salariés agricoles bénéficient tout au long de leur vie professionnelle d’un suivi de leur état de santé réalisé par les services Santé-sécurité au travail (SST) de la Mutualité sociale agricole...

Déclaration de créance : le créancier doit le prouver !

Reprise d’une SCP en ZRR : quid de l’exonération fiscale pour les associés ?

Les cabinets qui étaient créés ou repris dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) étaient, sous certaines conditions (effectif salarié, détention du capital…), exonérés d’impôt sur les bénéfices...

Jours fériés du printemps : ne tardez pas à vous organiser !

Avec le printemps, débute une longue série de jours fériés que vous allez devoir gérer au sein de votre entreprise : le lundi de Pâques (le 6 avril), les vendredis 1er et 8 mai, le jeudi de l’...

La franchise en base de TVA pour les associations

Pour rappel, l’an dernier, l’abaissement, à compter du 1er mars 2025, des limites d’application de la franchise en base de TVA à 25 000 € de chiffre d’affaires, quelle que soit l’activité exercée, a...

Reprise d’une SCP en ZRR : quid de l’exonération fiscale pour les associés ?

Complémentaire frais de santé : une mise en conformité est requise !

Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire frais de santé au profit de leurs salariés et prendre en charge au moins 50 % des contributions correspondantes. Des contributions patronales...