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APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février

Les employeurs confrontés à une baisse durable de leur activité qui, pour autant, n’est pas de nature à compromettre leur pérennité peuvent recourir à l’« activité partielle de longue durée rebond...

Suspension de la réforme des retraites : Info-retraite.fr se met à jour

Promulguée fin décembre 2025, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a temporairement suspendu la dernière réforme des retraites. Un retour en arrière qui a pu mettre les différentes...

Contrat conclu hors établissement : gare aux informations données par le vendeur !

Lorsqu’un bien est vendu à distance (en ligne ou par échange de courriels) ou hors établissement du vendeur (par exemple à domicile), ce dernier doit fournir au consommateur un exemplaire du contrat...

Contrat conclu hors établissement : gare aux informations données par le vendeur !

Paiement des indemnités journalières aux non-salariés agricoles

Les non-salariés agricoles (chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateurs d’exploitation, aides familiaux…) qui se trouvent dans l’incapacité physique temporaire d’exercer leur...

Index de l’égalité professionnelle : une publication d’ici fin février

Les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de publier, chaque année, leur index de l’égalité professionnelle. Un outil destiné à mesurer et supprimer les écarts de rémunération entre les...

En quoi consiste l’action de groupe ?

L’action de groupe est une action en justice portée par une association pour le compte de plusieurs victimes d’un même manquement.

Une action regroupant des actions individuelles

L’action...

Du nouveau pour les régimes simplifiés BIC et TVA

Plusieurs régimes fiscaux simplifiés, donc moins contraignants, s’appliquent aux petites entreprises dès lors qu’elles respectent certains plafonds de chiffre d’affaires. À ce titre, les limites d’...

Congés payés : des précisions apportées par les juges

Conformément à une loi publiée en avril 2024, les salariés cumulent des jours de congés payés durant leurs arrêts de travail. Ainsi, en cas d’arrêt consécutif à un accident ou une maladie d’origine...

Cautionnement disproportionné : la fiche de renseignements fait foi !

Lorsqu’un cautionnement souscrit par une personne physique (par exemple, un dirigeant pour garantir un prêt contracté par sa société auprès d’une banque) était, au moment de sa conclusion,...

Investir sur les marchés financiers : compte-titres, PEA ou assurance-vie ?

Pour investir sur les marchés financiers, les épargnants peuvent faire appel à différents types de produits : le compte-titres ordinaire (CTO), le Plan d’épargne en actions (PEA) et l’assurance-vie....