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Congés payés : des précisions apportées par les juges

Conformément à une loi publiée en avril 2024, les salariés cumulent des jours de congés payés durant leurs arrêts de travail. Ainsi, en cas d’arrêt consécutif à un accident ou une maladie d’origine...

Cautionnement disproportionné : la fiche de renseignements fait foi !

Lorsqu’un cautionnement souscrit par une personne physique (par exemple, un dirigeant pour garantir un prêt contracté par sa société auprès d’une banque) était, au moment de sa conclusion,...

Visio, le logiciel de visioconférence français qui veut remplacer les outils américains

Développé par la direction interministérielle du numérique (DINUM), Visio pourrait rapidement remplacer les Teams, Zoom, GoTo Meeting et autres Webex auprès des agents de l’État. C’est déjà en partie...

Bientôt la taxe 2026 sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Côte d’Azur

Une taxe annuelle s’applique sur les locaux à usage de bureaux, sur les locaux commerciaux, sur les locaux de stockage et sur les surfaces de stationnement situés en région Île-de-France ou dans les...

Budget 2026 : du changement pour le Plan d’épargne retraite

La loi de finances pour 2026 introduit plusieurs changements pour le Plan d’épargne retraite (PER) : un report prolongé des plafonds de déduction non utilisés et la fin de la déductibilité des...

Respectez bien les temps de pause de vos salariés

Les salariés doivent, en principe, bénéficier d’une pause d’au moins 20 minutes consécutives dès lors que leur temps de travail quotidien atteint 6 heures. Et attention, en cas de non-respect de ses...

Responsabilité du dirigeant d’une association en cas d’insuffisance d’actif

Février 2026 - semaine 6

Diagnostic de performance énergétique

Février 2026 - semaine 6

Respectez bien les temps de pause de vos salariés

Barème de l’impôt sur le revenu : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2026

Adopté définitivement, le projet de loi de finances pour 2026 procède à une réévaluation du barème de l’impôt sur le revenu.

Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu

Afin de...

Décompte de la période d’essai d’un salarié

Sauf si votre convention collective ou le contrat de travail de votre salarié en dispose autrement, la période d’essai doit être décomptée en jours calendaires, c’est-à-dire en comptant chaque jour...

Présentation et contenu de la future loi « d’urgence agricole »

Selon le calendrier annoncé par le gouvernement, le projet de loi dite « d’urgence agricole » sera présenté au Salon de l’agriculture à la fin du mois de février, puis au mois de mars prochain en...