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Impôts locaux 2024 : pas de grandes envolées

Les propriétaires de biens immobiliers peuvent souffler… D’après l’étude annuelle du cabinet FSL, les communes semblent avoir fait une pause dans l’augmentation des taux des impôts locaux. En effet,...

Un délai supplémentaire pour la déclaration des revenus en zone 1

Comme vous le savez, les contribuables doivent déclarer leurs revenus de 2023 par internet avant une date limite qui varie selon leur département de résidence. Cette date est ainsi fixée au :- jeudi...

Vers un encadrement des frais bancaires sur succession

Votée à l’unanimité (en première lecture) au Sénat, une proposition de loi prévoit d’encadrer les frais facturés par les établissements bancaires pour clôturer les comptes de leurs clients décédés,...

Entrée en vigueur de l’interdiction de distribuer des échantillons de produits

On se souvient que la loi « climat » du 22 août 2022 avait interdit aux commerçants de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, un échantillon de produit (parfum, produit cosmétique…) dans...

La CNIL lance un appel à projets pour un « Accompagnement renforcé »

Pour apporter un appui adapté aux entreprises qui traitent ou seront amenées à traiter des données à grande échelle ou des données sensibles et qui sont engagées dans une évolution rapide de leurs...

Inondations dans le Grand Est : un soutien de l’Urssaf

Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée par les récentes inondations survenues en Moselle et dans le Bas-Rhin peuvent bénéficier d’un soutien de l’Urssaf.

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Taxe sur les surfaces commerciales : à payer pour le 14 juin 2024 !

La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par toute entreprise qui exploite un commerce de détail, au 1er janvier de l’année d’imposition, dont le chiffre d’affaires annuel...

Paiement mensuel des loyers commerciaux

Mai 2024 - semaine 21

Demande d’informations et de documents lors du recrutement d’un salarié

Lors d’une procédure de recrutement, vous devez vous cantonner à demander au candidat les seules informations qui vous permettent d’apprécier sa capacité à occuper le poste proposé ou à mesurer ses...

Commerçants : prenez date des soldes d’été !

Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 26 juin à 8 heures et s’achèveront 4 semaines plus tard, soit le mardi 23 juillet 2024.

Rappel : les soldes d’été débutent le dernier...

Les responsables associatifs sont invités à témoigner de leur expérience

Comme chaque année, les dirigeants associatifs sont invités à répondre à l’enquête mise en ligne par l’association Recherches & Solidarités sur son site internet.

À ce titre, ils sont d’abord invités...

Transmission d’entreprise par pacte Dutreil : les critères de l’activité prépondérante

Le « pacte Dutreil » permet aux héritiers ou aux donataires qui reçoivent des parts ou des actions de société de bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération de droits de mutation à titre...