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Nos conseils et nouveautés
SCPI : 2025, l’année du rebond
Selon les dernières statistiques publiées par l’ASPIM et l’IEIF, le marché des sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) se porte mieux. En effet, après deux années d’ajustement, l’exercice...
Gare à la durée d’une convention pluriannuelle de pâturage !
Conclue entre un propriétaire et un éleveur dans une zone à vocation pastorale, la convention pluriannuelle de pâturage est un contrat portant sur des parcelles sur lesquelles ce dernier va faire...
Rendements de l’assurance-vie
Février 2026 - semaine 8
Gare à la durée d’une convention pluriannuelle de pâturage !
Conclue entre un propriétaire et un éleveur dans une zone à vocation pastorale, la convention pluriannuelle de pâturage est un contrat portant sur des parcelles sur lesquelles ce dernier va faire...
Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes de la tempête Nils
Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée par la tempête Nils notamment en Occitanie, en Nouvelle-Aquitaine et dans les Pays de Loire peuvent bénéficier d’un...
Des sanctions plus sévères en cas de non-respect de la facturation électronique
Le recours à la facturation électronique pour les opérations réalisées entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA (« e-invoicing ») ainsi que la transmission à l’administration...
Date de comptabilisation des dons consentis à des associations
La date de comptabilisation des dons, et donc celle à inscrire sur le reçu fiscal que vous délivrerez, le cas échéant, à vos donateurs, dépend du mode de paiement du don.
Ainsi, pour les dons...
Instauration d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales
Une proposition de loi visant à permettre le recouvrement plus rapide des factures impayées et incontestées entre deux entreprises, sans avoir à agir en justice, mais en ayant recours à l’...
Véhicule de service : quand est-il considéré comme un avantage en nature ?
L’octroi à un salarié d’un véhicule de service dont l’usage est strictement limité aux déplacements professionnels n’est pas considéré comme un avantage en nature. Sauf si le salarié peut l’utiliser...
Véhicule de service : quand est-il considéré comme un avantage en nature ?
L’octroi à un salarié d’un véhicule de service dont l’usage est strictement limité aux déplacements professionnels n’est pas considéré comme un avantage en nature. Sauf si le salarié peut l’utiliser...
Associations : taxe sur les salaires 2026
Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées de 0,9 % au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2026.
Compte tenu de cette revalorisation annuelle,...
Assurance loyers impayés : la garantie Visale évolue en 2026
Créée en 2016, la garantie Visale est un système de cautionnement gratuit, assuré par l’organisme Action Logement, qui couvre les loyers et les charges impayés de la résidence principale (location...
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