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Entretien d’évaluation des salariés

Dans le cadre de votre pouvoir de direction, vous pouvez imposer des entretiens d’évaluation à vos salariés, cette pratique pouvant même être rendue obligatoire par votre convention collective. Dès...

Mise à disposition d’immeubles saisis à des associations

En effet, les biens immobiliers confisqués à l’issue d’une condamnation pénale peuvent être mis à la disposition notamment des associations dont les activités entrent pour leur ensemble dans le champ...

Licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour maladie professionnelle

Un salarié en arrêt de travail peut être licencié si ses absences répétées ou prolongées perturbent le fonctionnement de l’entreprise ou d’un de ses services essentiels et que ces perturbations...

Taxe d’apprentissage : du nouveau pour les associations

Les employeurs sont, en principe, redevables d’une taxe d’apprentissage calculée sur la rémunération de leurs salariés et dont le taux s’élève à 0,68 % (0,44 % en Alsace-Moselle).

Toutefois, jusqu’...

La loi de finances pour 2026 est publiée !

Après plusieurs mois de débats, le projet de loi de finances pour 2026 a enfin été adopté après le rejet des deux dernières motions de censure déposées à la suite du recours à l’article 49.3. Et...

Le dirigeant caution doit être informé chaque année du montant des sommes garanties

Lorsqu’un dirigeant (personne physique) s’est porté caution pour sa société en contrepartie de l’octroi d’un crédit, le banquier est tenu de lui communiquer, chaque année avant le 31 mars, les...

Comment gérer au mieux votre trésorerie

Facturer sans attendre

La situation économique, tant au niveau national qu’international, a été pour le moins chahutée ces dernières années. Les crises se sont succédé (Covid-19, guerre aux...

Assurance chômage des dirigeants d’entreprise

Février 2026 - semaine 8

Frais de repas déductibles : les seuils pour 2026

Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) selon un régime réel, qui sont contraints de prendre leur repas sur le lieu...

Le dirigeant caution doit être informé chaque année du montant des sommes garanties

Dans les coulisses d’un contrôle de la CNIL

Ce sont près de 120 agents de la CNIL qui sont habilités à mener un contrôle en entreprise, avec un large pouvoir d’investigation, mais astreints au secret. Quels sont les différents types de...

Des DSN de substitution émises à compter de juin 2026

Tout au long de l’année, les organismes qui recouvrent les cotisations sociales dues sur les rémunérations des salariés (Urssaf, Mutualité sociale agricole, Cnav, Agirc-Arrco…) peuvent signaler aux...