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De nouveaux droits pour les entreprises en matière d’assurance

La récente loi de simplification de la vie économique est venue renforcer les droits des entreprises en matière d’assurance.

Résiliation des contrats d’assurance

En premier lieu, la...

Remboursement de la créance de CIR : au choix de l’entreprise

Les entreprises qui réalisent des opérations de recherche peuvent bénéficier, par année civile, d’un crédit d’impôt égal, en principe, à 30 % de la fraction des dépenses éligibles n’excédant pas 100 ...

Facture électronique

Juin 2026 - semaine 26

Remboursement de la créance de CIR : au choix de l’entreprise

De nouvelles règles pour les cessions de parts de SCI

Adoptée en toute discrétion, une mesure contenue dans la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales va bouleverser les pratiques en matière de cession de parts de sociétés à...

Dons aux associations

Juin 2026 - semaine 26

Hausse du Smic et réduction des cotisations patronales

Les employeurs bénéficient d’une réduction générale dégressive unique (RGDU) des cotisations sociales patronales dues sur les rémunérations de leurs salariés inférieures à 3 fois le Smic. Depuis le...

Exploitants agricoles : hausse du montant de plusieurs aides Pac au titre de 2025

Comme l’an dernier à la même époque, les montants de plusieurs aides de la Pac viennent d’être ajustés à la hausse pour la campagne 2025.

Écorégime

Ainsi, les montants de l’écorégime pour...

Exercice par une association d’un référé-liberté

La procédure de référé-liberté permet à une association d’agir en urgence devant le juge administratif en cas d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale commise par une...

Bientôt l’envoi des avis 2026 d’impôt sur le revenu

Il y a quelques semaines, vous avez télédéclaré vos revenus de 2025 à l’administration fiscale. Vous allez donc recevoir prochainement votre avis d’impôt 2026. Plus précisément, ce dernier sera mis...