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Des nouveautés dans le secteur des SCPI

Le secteur des SCPI a connu récemment quelques changements importants apportés par une ordonnance du 3 juillet 2024. Une ordonnance qui vient moderniser ce véhicule de placement populaire. Tour d’...

Une aide pour les entreprises du BTP utilisant du GNR

C’était prévu : pour permettre aux petites entreprises du secteur du BTP de mieux supporter le prix élevé du gazole non routier (GNR), les pouvoirs publics ont instauré une aide financière à leur...

Un relevé géographique des déploiements des réseaux fixes et mobiles

C’est une directive européenne de 2018 qui demande aux régulateurs nationaux des réseaux de communications électroniques, dont l’Arcep, de réaliser un relevé géographique précis de l’état des lieux...

Chômage intempéries et canicule

Août 2024 - semaine 34

Travailleurs non salariés : bénéfice d’une pension d’orphelin

Les enfants des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux non réglementés dont les deux parents sont décédés bénéficient d’une pension d’orphelin pour les décès, disparitions et...

Télécorrection des revenus : des règles plus strictes

Les contribuables qui ont souscrit leur déclaration de revenus en ligne peuvent, s’ils découvrent une erreur ou un oubli dans leur avis d’impôt, télécorriger cette déclaration grâce à un service...

Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages

Mauvaise nouvelle pour les fermiers : l’indice national des fermages, qui permet d’actualiser chaque année le montant du loyer des terres agricoles et des bâtiments d’exploitation, est en hausse de 5...

Registre des bénéficiaires effectifs : accès limité !

Vous le savez, les sociétés non cotées (SARL, EURL, SAS, Sasu, SA, sociétés civiles...) ont l’obligation de déclarer au greffe du tribunal de commerce dont elles relèvent l’identité de leur(s) « ...

Les banques ouvrent petit à petit le robinet du crédit

Bonne nouvelle pour les candidats à l’accession à la propriété immobilière : selon les derniers chiffres publiés par la Banque de France, la production de crédits immobiliers semble reprendre des...

Envoi par la poste d’un avis de vérification de comptabilité

L’administration fiscale a l’obligation de vous informer, préalablement et par écrit, du contrôle dont vous allez faire l’objet. Ainsi, elle doit procéder à l’envoi d’un avis de vérification dès lors...

Les membres d’une association peuvent-ils la défendre contre ses dirigeants ?

Le Code civil et le Code du commerce permettent aux associés d’une société civile ou commerciale d’agir en justice contre ses gérants afin d’obtenir la réparation d’un préjudice subi par celle-ci. Si...