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Nos conseils et nouveautés
Arrêt maladie : des précisions sur la contre-visite médicale initiée par l’employeur
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident, son employeur peut être amené à lui allouer des indemnités, dites « complémentaires », qui viennent s’ajouter aux indemnités...
Droit des associés de SARL de consulter les comptes annuels
Les associés d’une SARL ont le droit de prendre connaissance, à tout moment, de certains documents sociaux (comptes annuels, rapports soumis aux assemblées, procès-verbaux des assemblées) concernant...
La CNIL s’interroge sur les évolutions de la publicité en ligne
Selon l’Arcom, la publicité numérique représentera 65 % du marché publicitaire à l’horizon 2030. Un marché important qui fait l’objet de nombreux bouleversements : déploiement du système ATT (...
Crédit d’impôt rénovation des locaux professionnels
Août 2024 - semaine 33
Peut-on déduire les droits de mutation lors de la cession de titres obtenus par donation ?
Dans une affaire récente, un contribuable avait reçu de ses parents, par donation-partage, la nue-propriété de titres, ces derniers s’étant réservé l’usufruit. Les frais liés à l’acte de donation-...
La tenue des assemblées générales d’actionnaires de sociétés anonymes est facilitée
Les règles de fonctionnement et de gouvernance des sociétés ont été simplifiées par la récente loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France. Ainsi, notamment,...
Peut-on déduire les droits de mutation lors de la cession de titres obtenus par donation ?
Dans une affaire récente, un contribuable avait reçu de ses parents, par donation-partage, la nue-propriété de titres, ces derniers s’étant réservé l’usufruit. Les frais liés à l’acte de donation-...
Renonciation à recettes par un professionnel libéral : gare au redressement fiscal !
Un professionnel libéral titulaire de bénéfices non commerciaux peut renoncer à des recettes qu’il aurait normalement dû percevoir, à condition que cette renonciation soit justifiée par une...
Renonciation à recettes par un professionnel libéral : gare au redressement fiscal !
Un professionnel libéral titulaire de bénéfices non commerciaux peut renoncer à des recettes qu’il aurait normalement dû percevoir, à condition que cette renonciation soit justifiée par une...
Et si vous instauriez un plan de partage de la valorisation de votre entreprise ?
Publiée fin 2023, la loi relative au partage de la valeur au sein des entreprises a créé un nouveau dispositif facultatif pour les employeurs. Baptisé « plan de partage de la valorisation de l’...
L’épargne solidaire franchit le cap des 30 Md€ d’encours
Selon la 22e édition du baromètre de la finance solidaire publié par FAIR - La Croix, l’épargne solidaire continue sa progression et a atteint un encours de 30,2 milliards d’euros en 2023, soit 4 ...
Quel internet en France ?
Ce rapport d’activité de l’Arcep, remis chaque année au Parlement, détaille les actions mises en place pour le bon fonctionnement d’internet et son développement en tant que bien commun. L’édition ...
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