Nos conseils et nouveautés

Espace client : Quadra Web Services Quadra on demand Factures électroniques

Vous êtes ici

Prélèvement à la source : pensez à renouveler votre changement de taux !

Si, au cours de l’année 2024, vous avez revu à la hausse ou à la baisse votre taux de prélèvement à la source afin d’intégrer, par exemple, une chute de revenus (perte d’un client, par exemple),...

Vente de fruits et légumes frais : les emballages plastiques ne sont plus interdits !

On se souvient qu’un décret du 20 juin 2023, pris en application de la loi du 10 février 2020 sur le gaspillage, était venu interdire, à compter du 1er juillet 2023, la vente sous emballage plastique...

Quand le salarié refuse une modification de ses conditions de travail

En raison de son pouvoir de direction, l’employeur est en droit de modifier les conditions de travail de ses salariés sans obtenir leur accord préalable. Et en cas de refus d’exécuter son contrat aux...

Compétence pour licencier un salarié dans une association

Pas forcément ! C’est pourquoi, avant toute chose, il vous faut consulter les statuts de votre association qui peuvent attribuer la compétence de licencier les salariés à un organe tel que le bureau...

L’aide à l’embauche des emplois francs prendra bientôt fin

L’employeur qui engage, dans le cadre d’un emploi franc, une personne sans emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) peut bénéficier d’une aide financière. Sont...

Congé de maternité

Novembre 2024 - semaine 47

Quand le salarié refuse une modification de ses conditions de travail

De nouvelles aides à la trésorerie pour les exploitants agricoles

Réclamées depuis plusieurs semaines par les syndicats d’exploitants agricoles pour permettre de soulager la trésorerie des producteurs en grande difficulté en raison des mauvaises récoltes dues aux...

Demande d’un congé parental d’éducation

Dans cette situation, votre salarié aurait dû vous informer de sa décision de prendre un congé parental d’éducation 2 mois avant son commencement. Et ce, par lettre recommandée avec accusé de...

Du nouveau pour l’assiette de calcul du CIR

Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche peuvent, en principe, bénéficier d’un crédit d’impôt (CIR).

À ce titre, l’administration fiscale vient d’indiquer qu’une aide à l’embauche (...

Un registre pour centraliser les mandats de protection future

Après 9 années d’attente, le registre des mandats de protection future vient enfin de prendre vie ! Prévu par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, ce...

Régularisation au cours d’un contrôle fiscal

Vous devez, sans attendre, formuler une demande de régularisation sur l’imprimé n° 3964 auprès du service en charge du contrôle car, dans votre cas, celle-ci doit être faite avant toute proposition...