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Insuffisance d’actif : quelles dettes peuvent être mises à la charge du dirigeant fautif ?

Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, la responsabilité de son dirigeant peut être recherchée lorsqu’il a commis une faute de gestion ayant contribué à son insuffisance d’actif (c’...

Insuffisance d’actif : quelles dettes peuvent être mises à la charge du dirigeant fautif ?

Le label Finansol intègre de nouvelles exclusions sectorielles et normatives

Un an après le label ISR, c’est au tour de Finansol de revoir son cahier des charges. En effet, les fonds solidaires (dits fonds « 90/10 » ou fonds « 85/15 ») devront prochainement respecter de...

Accompagner les entreprises dans la gestion des données de la Silver économie

La Silver économie (économie des seniors) concerne les activités qui bénéficient aux seniors (60 ans et plus) et touche donc une multitude de secteurs (services ou biens visant à améliorer la qualité...

Exonération de droits de mutation en cas de transmission de biens ruraux loués par bail à long terme

En effet, lors de leur transmission par donation ou par succession, les biens ruraux (terres, bâtiments) qui sont donnés à bail à long terme (ou loués par bail cessible hors du cadre familial) à un...

Quand fin d’année rime avec jours fériés

La fin de l’année approche et, avec elle, plusieurs jours fériés dont vous devez anticiper la gestion au sein de votre entreprise : le jour de Noël (le 25 décembre), le jour de l’An (le 1er janvier)...

Vers une flambée des malus automobile ?

Depuis plusieurs années, les lois de finances successives sont venues durcir les malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme neuf lorsqu’il est considéré par les pouvoirs publics comme...

Concours La France s’engage

Novembre 2024 - semaine 48

Pour que la fête de fin d’année de l’entreprise se déroule sans soucis…

Pour favoriser la cohésion de vos équipes et récompenser vos salariés du travail accompli, vous envisagez peut-être d’organiser une fête de fin d’année. Pour des raisons pratiques, cet évènement peut...

Vente à domicile

Novembre 2024 - semaine 48

La liste des Sofica 2025 est connue !

Comme chaque année à la même période, le centre national du cinéma et de l’image animée a dévoilé la liste des Sofica (sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique ou de l’...

Échange de parcelles agricoles : les droits du locataire

En cas d’échange de parcelles agricoles, l’exploitant locataire de l’une de ces parcelles a le droit de demander le report de son bail sur la parcelle attribuée à son bailleur en échange de celle que...