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Nos conseils et nouveautés
Charge de travail excessive : attention à la démission !
Le salarié qui souhaite démissionner doit en informer son employeur, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception. Une démission que l’employeur doit examiner avec le plus grand intérêt...
Comment protéger vos salariés exposés au froid ?
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés. Vous devez ainsi identifier...
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Ordinateur tout-terrain : comment le choisir ?
Semi-durcis à ultra-durcis
Les qualités de résistance attendues ne sont pas les mêmes pour un chef de chantier travaillant sur de grands ouvrages que pour un magasinier gérant un entrepôt...
Taxes sur les véhicules d’entreprise
Décembre 2025 - semaine 49
Des tolérances pour les taux réduits de TVA sur les travaux dans les logements
Auparavant, le bénéfice du taux de TVA de 10 % sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien et de 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique, réalisés dans les...
Supermarchés : une surface minimale de vente de produits sans emballage d’ici 2030
La loi, dite loi « climat », du 22 août 2021 a notamment pour objectif de réduire les emballages et de favoriser la vente en vrac.
À ce titre, elle a prévu qu’à partir du 1er janvier 2030, les...
Concours La France s’engage
Décembre 2025 - semaine 49
Concurrence déloyale
Décembre 2025 - semaine 49
Quels préjudices pour les victimes de violation de données personnelles ?
Les techniques de fuite ou de vol de données personnelles sont largement connues, mais leur impact pour les individus l’est beaucoup moins. Pour mieux quantifier les coûts des différents préjudices...
Activités sociales et culturelles : ne tardez pas à supprimer la condition d’ancienneté
L’Urssaf tolère que les prestations liées à des activités sociales et culturelles (bons d’achat, chèques-vacances, crèches, colonies de vacances, cours de sport, spectacles, etc.) octroyées aux...
CDHR : le fisc publie de nouveaux outils pour simplifier la déclaration
À moins de 2 semaines de la date limite (15 décembre 2025) pour déclarer et régler l’acompte de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), l’administration fiscale vient de publier...
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