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DUERP : pensez à identifier les risques pesant sur les intérimaires

Les employeurs doivent prendre toutes les mesures visant à préserver la santé et la sécurité de leurs salariés. À ce titre, ils doivent notamment évaluer les risques professionnels auxquels les...

Un crédit d’impôt pour le droit au répit des proches aidants d’enfants malades

Les particuliers qui supportent des dépenses au titre de la rémunération de services à la personne rendus à domicile (garde d’enfants, assistance aux personnes âgées ou handicapées, entretien de la...

Plus de déclaration préalable pour les ventes en liquidation !

Comme son nom l’indique, la récente loi de simplification de la vie économique est venue alléger un certain nombre de contraintes qui pèsent sur les chefs d’entreprise. Ainsi, notamment, elle a...

Conservation des documents soumis à contrôle fiscal : 4 ans de plus !

La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 a allongé de 6 à 10 ans le délai de conservation de certains documents par les entreprises.

Les...

L’épandage par drone autorisé dans certains cas et à certaines conditions

En principe, interdiction est faite aux exploitants agricoles de pulvériser des produits phytosanitaires par voie aérienne, sauf en cas de risque sanitaire grave qui ne peut être combattu que par...

Responsabilité du président de l’association devant la Cour des comptes

Les associations recevant au moins 1 500 € par an de subventions publiques de la part de collectivités locales (région, département, commune…) peuvent faire l’objet d’un contrôle de la part de la...

Responsabilité du président de l’association devant la Cour des comptes

Combien d’heures de délégation pour les membres des CSE d’établissement ?

Les entreprises doivent mettre en place un comité social et économique (CSE) dès lors que leur effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Un CSE composé notamment d’une...

Qu’est-ce que l’examen de comptabilité ?

L’administration fiscale peut demander aux entreprises tenant une comptabilité informatisée leurs fichiers des écritures comptables (FEC) afin de les examiner depuis ses propres bureaux. Une...

Aide à la prévention des risques psychosociaux

Juillet 2026 - semaine 27

Combien d’heures de délégation pour les membres des CSE d’établissement ?

Contrôle fiscal renforcé sur les résidences secondaires et les logements vacants

Vous le savez, l’administration fiscale peut contrôler les déclarations et les actes servant à établir les impôts et, en cas d’erreur, procéder à des redressements. Mais pour cela, elle doit...