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Licenciement versus liberté d’expression

Chaque salarié dispose, au sein de l’entreprise, de sa liberté d’expression, qui ne doit cependant pas dépasser certaines limites. Autrement dit, les salariés qui tiennent des propos injurieux,...

N’oubliez pas de déclarer vos biens immobiliers !

Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales et pour tous les contribuables. Cependant, elle reste due pour les autres locaux, notamment les...

Qualification d’un accident subi par un salarié pendant une mission

L’accident qui survient à un salarié pendant une mission est présumé être un accident du travail, qu’il ait lieu à l’occasion d’un acte professionnel ou d’un acte de la vie courante. Toutefois, cet...

Retour sur les mesures phares de la loi de finances pour 2026

Si la loi de finances pour 2026 n’est pas venue bouleverser la fiscalité des entreprises, ni celle de leurs dirigeants, elle a apporté toutefois son lot de nouveautés. Retour sur les principales...

Prorogation de deux crédits d’impôt dédiés aux agriculteurs

Afin de soutenir la compétitivité des exploitations, la loi de finances pour 2026 a notamment reconduit deux crédits d’impôt spécifiques au secteur agricole.

Le crédit d’impôt agriculture...

Licenciement économique : quand une association fait partie d’un groupe

L’employeur qui envisage de prononcer un licenciement pour motif économique doit rechercher un poste de reclassement pour le(s) salarié(s) concerné(s). Cette recherche doit être effectuée non...

OETH et accord collectif agréé : du nouveau

Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total. Pour remplir cette obligation d’emploi de travailleurs handicapés (...

Licenciement économique : quand une association fait partie d’un groupe

Simplification du recouvrement des créances commerciales

Une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées vient d’être mise en place. Dans un contexte où les retards et défauts de paiement constituent l’une des principales...

Comment bien déclarer vos revenus 2025

Les dates limites de dépôt
La date limite pour souscrire la déclaration de revenus varie selon votre lieu de résidence.

Avec le prélèvement à la source, vous payez l’impôt sur la...

Groupes de sociétés : régularisation du taux réduit d’impôt sur les sociétés

Les PME qui réalisent un chiffre d’affaires n’excédant pas 10 M€ bénéficient d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés, actuellement fixé à 15 %, dans la limite de 42 500 € de bénéfice imposable, par...

Réduire son exposition aux cyberattaques

En partenariat avec le CESIN, I-TRACING s’est intéressée à la gestion des « Vulnerability Operations Centers » (VOC), qui permettent de détecter des vulnérabilités grâce à des outils, des processus...