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Exonération des travailleurs agricoles occasionnels : où en est-on ?

Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD saisonniers, contrats vendange, CDD d’usage...) pour réaliser des tâches liées au cycle de la production animale ou végétale...

Avantage en nature véhicule

Mars 2025 - semaine 12

Loi de finances pour 2025

Semaine 12 - mars 2025

Défaut de notification d’un projet de cession de parts de SARL

Dans une SARL, les cessions de parts sociales ne peuvent être consenties à des tiers (c’est-à-dire à des personnes autres que les associés, leurs conjoints, leurs ascendants ou leurs descendants) qu’...

Un train de mesures destinées à soutenir le secteur agricole

Si, d’une manière générale, la loi de finances pour 2025 durcit la fiscalité applicable aux particuliers et aux entreprises, elle contient, en revanche, une série de mesures en faveur des exploitants...

Défaut de notification d’un projet de cession de parts de SARL

Réduction d’impôt pour dons aux associations : du nouveau

La loi de finances pour 2025 ainsi que la loi d’urgence pour Mayotte accordent des réductions d’impôt plus généreuses aux particuliers qui consentent des dons notamment aux organismes d’aide aux...

Prorogation de l’abattement fiscal pour les dirigeants de PME partant à la retraite

Les plus-values réalisées par les dirigeants de PME soumises à l’impôt sur les sociétés, lors de la cession des titres qu’ils détiennent dans la société à l’occasion de leur départ à la retraite,...

Attribution gratuite d’actions : la contribution patronale en hausse

Les sociétés par actions (cotées ou non cotées) qui procèdent à une attribution gratuite d’actions au profit de leurs salariés et/ou de leurs mandataires sociaux doivent verser une contribution...

Loyer d’un bail commercial : une obligation d’assurance peut-elle justifier un déplafonnement ?

On sait que le loyer d’un bail commercial renouvelé est plafonné, la hausse de ce loyer ne pouvant pas excéder la variation de l’indice trimestriel de référence intervenue depuis la fixation initiale...

Succession : que peuvent faire des héritiers réservataires lésés ?

Une fraction du patrimoine du défunt, la réserve héréditaire, doit en principe revenir à ses plus proches héritiers (ses enfants). Si ces derniers ne peuvent pas percevoir cette fraction en totalité...