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Politique de la ville : financement 2025 des associations nationales

Les pouvoirs publics ont lancé la campagne 2025 de demande de subvention pour les associations nationales qui contribuent à l’animation et à la qualification des acteurs de terrain ou qui conduisent...

Vers davantage d’entreprises soumises à la TVA ?

Harmonisation des règles au niveau européen oblige, depuis le 1er janvier 2025, la franchise en base de TVA s’applique, au titre d’une année N, aux entreprises dont le chiffre d’affaires HT N-1 n’...

Retard du gérant de SARL pour faire approuver les comptes : une infraction ?

Le fait pour le gérant d’une SARL de ne pas soumettre à l’approbation de l’assemblée des associés (ou de l’associé unique s’il s’agit d’une EURL) les comptes annuels de l’exercice écoulé constitue un...

Les particuliers pourront bientôt investir dans les entreprises de la défense

En raison des tensions générées par la guerre opposant la Russie à l’Ukraine et des incertitudes sur le maintien du soutien américain, plusieurs pays européens, dont la France, ont pris la décision...

Retard du gérant de SARL pour faire approuver les comptes : une infraction ?

Un webinaire pour tout savoir des formations à la transformation numérique

Pour comprendre les enjeux du numérique et savoir par où commencer sa transformation numérique, France Num propose aux TPE-PME des accompagnements gratuits permettant d’expérimenter les usages et les...

Aménagement des régimes zonés

Depuis le 1er juillet 2024, les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir) ont été remplacées par les zones France ruralités...

Le dispositif IR-PME fait l’objet d’aménagements

Le dispositif IR-PME, qui vise à encourager les particuliers à investir dans certaines entreprises, fait l’objet de plusieurs aménagements.

Tout d’abord, le taux de la réduction d’impôt pour la...

Loi de finances 2025 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu

La Rédaction

Barème de l’impôt sur le revenu

Afin de protéger le pouvoir d’achat des Français, le barème de l’impôt...

Loi de finances 2025 : les principales nouveautés pour les professionnels

Suppression de la CVAE : 3 ans de plus !

La Rédaction

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui est, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’une...

Notification d’un redressement fiscal

Pour rappel, l’administration dispose, en général, d’un délai de 3 ans pour procéder à un redressement. La notification d’une proposition de redressement interrompt toutefois la prescription. La date...