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Connaissez-vous le contrat de capitalisation ?

À la différence de l’assurance-vie, le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance. Il ne se dénoue pas au décès de son titulaire et ne comporte pas de bénéficiaire. Toutefois, il...

Budget 2025 : les mesures de soutien au secteur agricole

Malgré un projet de loi de finances pour 2025 placé sous le signe de l’austérité, divers allègements fiscaux en faveur des agriculteurs sont renforcés, et ce conformément aux promesses consenties par...

Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt !

Après le fameux black friday, qui a eu lieu le 29 novembre dernier (opération promotionnelle organisée le dernier vendredi du mois de novembre), place maintenant aux soldes d’hiver ! En effet, les...

Tests de dépistage de drogues pour les salariés

Vous pouvez effectivement prévoir, dans le règlement intérieur de votre entreprise ou dans une note de service, que vos salariés seront soumis, de manière aléatoire, à des tests salivaires de...

Règlement intérieur des organismes reconnus d’utilité publique : des précisions

Le règlement intérieur d’une association ou fondation reconnue d’utilité publique précise les modalités d’application des dispositions figurant dans leurs statuts. Il ne peut pas contenir de...

Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !

Les employeurs versent les cotisations sociales dues sur les rémunérations de leurs salariés à l’Urssaf ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) à un rythme mensuel. Toutefois, ceux employant moins...

Cession de titres de société par un couple : quels abattements ?

Les plus-values de cession de titres d’une PME réalisées par les dirigeants partant à la retraite sont, sous conditions, réduites d’un abattement fixe de 500 000 €. Pour rappel, ces plus-values sont...

Février 2025

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2025 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de...

Insuffisance d’actif : quelles dettes peuvent être mises à la charge du dirigeant fautif ?

Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, la responsabilité de son dirigeant peut être recherchée lorsqu’il a commis une faute de gestion ayant contribué à son insuffisance d’actif (c’...

Assemblée générale d’une association

Novembre 2024 - semaine 48

Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2024

Que ce soit l’entreprise qui ait oublié de déclarer certains éléments imposables ou les services fiscaux qui se soient trompés dans l’établissement de l’impôt, l’administration fiscale peut corriger...