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Mention de l’origine des viandes

Mars 2025 - semaine 11

Loyer d’un bail commercial : une obligation d’assurance peut-elle justifier un déplafonnement ?

On sait que le loyer d’un bail commercial renouvelé est plafonné, la hausse de ce loyer ne pouvant pas excéder la variation de l’indice trimestriel de référence intervenue depuis la fixation initiale...

Flambée des malus automobiles

Les malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme neuf considéré comme polluant par les pouvoirs publics sont alourdis par la loi de finances pour 2025.

Ainsi, à compter du 1er mars 2025, le...

La puce Taara de Google pourrait révolutionner l’accès à Internet

C’est une technologie prometteuse développée par le laboratoire X d’Alphabet (ancien Google X Lab) : une puce (Taara) qui utilise la lumière pour transmettre des données à une vitesse impressionnante...

Transfert d’un PEA bancaire vers un PEA assurance

C’est l’établissement financier que vous aurez choisi qui se chargera d’effectuer les démarches de transfert auprès de votre ancien établissement. Mais avant d’effectuer le transfert, l’ancien...

Un appel à la générosité des particuliers

Les pouvoirs publics ont adopté plusieurs mesures visant à encourager les dons effectués par les particuliers à certaines associations.

Restauration du patrimoine religieux

Les dons...

Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !

Comme annoncé par le gouvernement, les différents dispositifs d’allègements des cotisations sociales patronales viennent d’être revisités. En effet, les règles liées aux taux réduits des cotisations...

Exploitants agricoles : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance

Les agriculteurs qui utilisent des produits phytosanitaires doivent être titulaires d’un certificat, appelé certiphyto, qui atteste de leurs connaissances suffisantes pour utiliser ces produits en...

Manquements aux obligations d’un bail commercial et suspension d’une clause résolutoire

Lorsqu’un contrat de bail commercial comporte une clause résolutoire (ce qui est fréquent), le bailleur peut obtenir de plein droit la résiliation du bail lorsque l’engagement du locataire (par...

Manquements aux obligations d’un bail commercial et suspension d’une clause résolutoire

Bientôt les déclarations fiscales professionnelles 2025

Comme chaque année, les entreprises seront tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales au cours du mois de mai.

La déclaration de résultats

Quelle que soit la date de...

Les nouvelles règles de l’évaluation des avantages en nature véhicule

Lorsqu’un employeur met un véhicule à la disposition permanente d’un salarié, son utilisation à des fins personnelles par ce dernier constitue un avantage en nature soumis à cotisations et...