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Pour mener à bien votre obligation de reclassement…

L’employeur qui envisage de procéder à des licenciements pour motif économique doit, avant toute chose, rechercher un poste de reclassement pour les salariés concernés. Pour remplir son obligation,...

Communauté d’intérêts entre les secteurs lucratif et non lucratif d’une association

Les associations sont, en principe, exonérées d’impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) à condition...

Avril 2025

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2025 ou du 1er trimestre 2025 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA...

Pour mener à bien votre obligation de reclassement…

Les marchés financiers séduisent les Français

1,4 million… c’est le nombre de Français qui ont réalisé, en 2024, des transactions à l’achat ou à la vente sur des actions. Un nombre en légère progression puisqu’ils étaient 1,3 million en 2023 à...

Employeurs et indépendants : un délai pour régler vos cotisations sociales

En raison des inondations récemment survenues dans les régions de la Bretagne, des Pays de la Loire et de la Normandie, certains employeurs et travailleurs indépendants (y compris les praticiens...

Contrat de vente et de prestation de services : c’est un contrat de vente !

Lorsqu’un contrat est conclu à distance avec un consommateur, par exemple à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, ce dernier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter....

Contrat de vente et de prestation de services : c’est un contrat de vente !

Déblocage exceptionnel d’un Plan d’épargne retraite

Absolument. La loi autorise le déblocage anticipé des sommes épargnées dans certaines situations exceptionnelles comme l’acquisition de la résidence principale. Attention toutefois, sachez que les...

Exploitants agricoles : la cotisation Amexa en hausse

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exerçant leur activité à titre exclusif ou principal versent chaque année, à la Mutualité sociale agricole (MSA), une cotisation forfaitaire leur...

Discuter IA autour d’un café

Le Café IA se veut un moment privilégié pour échanger en présentiel sur la thématique de l’Intelligence artificielle qui bouleverse tant le quotidien du monde du travail. Les participants peuvent...

Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : quid en 2025 ?

Afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à rallonger la durée des contrats à durée déterminée, le gouvernement a mis en place, en septembre 2022, un...