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Nos conseils et nouveautés
Comment gérer les arrêts de travail des salariés ?
1- Quelles sont les formalités à accomplir ?
Lorsqu’un salarié se voit prescrire un arrêt de travail pour maladie ou accident, il doit vous en informer, en principe, dans les 48 heures qui...
Transmission d’entreprise et report d’imposition des plus-values
La transmission par donation ou par succession d’une entreprise individuelle entraîne, en principe, l’imposition des éventuelles plus-values professionnelles constatées à cette occasion. À ce titre,...
Discuter IA autour d’un café
Le Café IA se veut un moment privilégié pour échanger en présentiel sur la thématique de l’Intelligence artificielle qui bouleverse tant le quotidien du monde du travail. Les participants peuvent...
Crédits immobiliers : les taux se sont légèrement détendus en 2024
Selon la dernière publication de l’Observatoire Crédit Logement, en 2024, le taux des crédits immobiliers a constamment reculé, de 7 points de base en moyenne chaque mois, soit 88 points de base en...
Propos injurieux versus liberté d’expression du salarié
Chaque salarié dispose, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de l’entreprise, du droit de s’exprimer librement. Toutefois, le salarié qui abuse de sa liberté d’expression, en tenant des propos...
Recours à un contrat de travail à durée déterminée
Janvier 2025 - semaine 5
Guichet unique des formalités des entreprises
Janvier 2025 - semaine 5
Propos injurieux versus liberté d’expression du salarié
Chaque salarié dispose, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de l’entreprise, du droit de s’exprimer librement. Toutefois, le salarié qui abuse de sa liberté d’expression, en tenant des propos...
Gare au cautionnement souscrit pour toutes les obligations d’une société !
Très souvent, le dirigeant d’une société est amené à se porter caution pour elle envers une banque en contrepartie de l’octroi d’un crédit ou d’un découvert bancaire. Il prend ainsi l’engagement d’...
Préemption de la Safer sur une parcelle agricole : le droit du vendeur de se retirer
Lorsque la Safer décide d’exercer son droit de préemption pour acquérir en priorité une parcelle agricole mise en vente, elle est en droit, si elle estime que le prix indiqué dans l’acte notifié par...
Gare au cautionnement souscrit pour toutes les obligations d’une société !
Très souvent, le dirigeant d’une société est amené à se porter caution pour elle envers une banque en contrepartie de l’octroi d’un crédit ou d’un découvert bancaire. Il prend ainsi l’engagement d’...
Préemption de la Safer sur une parcelle agricole : le droit du vendeur de se retirer
Lorsque la Safer décide d’exercer son droit de préemption pour acquérir en priorité une parcelle agricole mise en vente, elle est en droit, si elle estime que le prix indiqué dans l’acte notifié par...
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