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L’épandage par drone autorisé dans certains cas

En principe, interdiction est faite aux exploitants agricoles de pulvériser des produits phytosanitaires par voie aérienne, sauf en cas de risque sanitaire grave qui ne peut être combattu que par...

Déclarez vos biens immobiliers au plus tard le 30 juin 2025

Vous le savez : depuis 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales et pour tous les contribuables. Cependant, elle reste due pour les autres locaux, notamment les...

Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’été !

Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 25 juin à 8 heures et s’achèveront 4 semaines plus tard, soit le mardi 22 juillet.

Rappel : les soldes d’été débutent le dernier...

Taxe sur les surfaces commerciales : à payer pour le 13 juin 2025 !

La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par toute entreprise qui exploite un commerce de détail, au 1er janvier de l’année d’imposition, dont le chiffre d’affaires hors...

Dons à une association : pas de réduction d’impôt en présence d’une contrepartie

Certaines associations peuvent délivrer à leurs donateurs des reçus fiscaux leur permettant de bénéficier de la réduction d’impôt pour dons. Et comme vient de le rappeler la Cour administrative d’...

Dons à une association : pas de réduction d’impôt en présence d’une contrepartie

Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles

L’Assurance maladie - Risques professionnels octroie des aides financières aux entreprises qui investissent afin de réduire l’exposition des travailleurs indépendants ou des salariés aux risques...

Utilisation d’une correspondance d’avocat pour fonder un redressement fiscal

Les correspondances échangées entre un avocat et son client, notamment les consultations juridiques, sont couvertes par le secret professionnel. Toutefois, cette confidentialité ne s’imposant qu’à l’...

Accidents du travail : comment réagir ?

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
L’accident qui survient au sein de l’entreprise constitue un accident du travail, sauf si le salarié effectue une tâche personnelle.

L’...

Un webinaire pour aider les entreprises à protéger leurs mobiles

Les TPE-PME sont régulièrement victimes de cybercriminels qui voient en elles une cible facile à hacker. Ces derniers utilisent notamment les terminaux mobiles, souvent moins bien sécurisés, comme...

Déficit foncier : comment profiter du doublement du plafond ?

Fiscalement, le bailleur qui donne en location des locaux nus déclare ses revenus locatifs dans la catégorie des revenus fonciers. Et lorsque les revenus fonciers sont soumis à un régime réel, il...

Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes des récentes intempéries

Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée par les inondations survenues mi-mai dans le Var, les Landes, le Lot-et-Garonne et la région Midi-Pyrénées peuvent...