Nos conseils et nouveautés

Espace client : Quadra Web Services Quadra on demand

Vous êtes ici

Suppression de la CVAE : 3 ans de plus !

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui est, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET),...

Employeurs : comment mener une enquête sur des faits de discrimination ?

Les employeurs sont tenus de protéger la santé physique et mentale de leurs salariés et de s’assurer de leur sécurité. À ce titre, ils doivent notamment prendre toutes les mesures nécessaires pour...

Utiliser France Identité pour les contrôles de billets SNCF

Lancée avec l’appli France Identité, une expérimentation permet de justifier de son titre de transport SNCF et de son identité à travers un unique QR Code généré à la demande. Mais elle ne concerne...

Mention de l’origine des viandes dans la restauration commerciale et collective

L’obligation imposée depuis de nombreuses années (2002) dans la restauration commerciale et collective (cantines des établissements publics et des entreprises privées) d’indiquer l’origine des...

Vers un rebond de l’activité partielle de longue durée

Mise en lumière lors de l’épidémie de Covid-19, l’activité partielle permet aux employeurs confrontés à une baisse d’activité de réduire le temps de travail de leurs salariés ou de fermer...

Exploitants agricoles : le dispositif de prêts structurels garantis par l’État est en place

Annoncés par la ministre de l’Agriculture au mois de novembre dernier, des prêts bancaires garantis par l’État viennent d’être mis en place à destination des exploitants agricoles dont la trésorerie...

TVA facturée par erreur

Février 2025 - semaine 9

Comment et pourquoi accéder au fichier des comptes bancaires ?

Depuis le 6 janvier 2025, les particuliers peuvent accéder au fichier des comptes bancaires (Ficoba) directement en ligne, et non plus seulement par échanges de courriers. Créé en 1971 et géré par la...

Rupture d’une période d’essai et délai de prévenance

L’employeur qui souhaite rompre la période d’essai d’un salarié doit, en effet, respecter un « délai de prévenance » dont la durée varie selon son temps de présence dans l’entreprise. Votre salarié...

Apprentissage : à quelle aide les employeurs peuvent-ils prétendre ?

Pour favoriser le recours à l’apprentissage, tout en évitant les effets d’aubaine, les pouvoirs publics remanient régulièrement les aides financières accordées aux employeurs qui signent des contrats...

Trajets domicile-travail des salariés : du nouveau !

Les employeurs ont l’obligation de participer au financement de l’abonnement aux transports publics de personnes et aux services publics de location de vélos utilisés par leurs salariés pour...

Poursuite de l’activité d’une association et transfert des contrats de travail

Les tribunaux considèrent que la poursuite par une structure, quelle que soit sa forme juridique (entreprise, association, syndicat mixte…), des activités auparavant exercées par une association...