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Dirigeants associatifs : affiliation obligatoire au régime de la Sécurité sociale

La gestion désintéressée d’une association est l’un des éléments permettant d’établir son absence de caractère lucratif et donc de l’exonérer des impôts commerciaux. Elle suppose notamment que ses...

CDD et travail temporaire : pas pour l’exécution de travaux dangereux !

Si les employeurs ont la possibilité d’engager un travailleur intérimaire ou de recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pour remplacer un salarié absent, faire face à un accroissement...

Associations : tout savoir sur les subventions

Les subventions sont accordées par des personnes publiques (État, région, département, commune, établissement public...) afin d’aider les associations à financer leur fonctionnement ou à mettre en...

Novembre 2025

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2025 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’...

Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2025 !

Les entreprises assujetties à la TVA, établies en France, qui, bien que juridiquement indépendantes, sont étroitement liées entre elles sur les plans financier, économique et organisationnel peuvent...

CDD et travail temporaire : pas pour l’exécution de travaux dangereux !

Les informations relatives au domicile des dirigeants de société sont désormais protégées

Les dirigeants de société (gérants, présidents, directeurs généraux, directeurs généraux délégués, membres du conseil d’administration, président du conseil d’administration, membres du directoire,...

Une collecte en hausse pour les SCPI

L’association française des sociétés de placement immobilier (ASPIM) et l’institut de l’épargne immobilière et foncière (IEIF) viennent de publier leurs statistiques portant sur le marché des SCPI au...

Bien rédiger une clause de non-concurrence

Qu’est-ce qu’une clause de non-concurrence ?

La clause de non-concurrence interdit au salarié, après son départ de l’entreprise, d’exercer une activité professionnelle concurrente, pour...

Le Direct to Device, pour capter partout avec son téléphone mobile

L’absence de couverture mobile peut être extrêmement pénalisante. Pourtant des zones « blanches », sans couverture mobile, subsistent. Pour y faire face, une nouvelle technologie se développe, le...

Immobilier : un secteur en phase de transition

Selon la dernière note de conjoncture immobilière des Notaires de France, le volume de transactions portant sur des logements anciens a atteint 892 000 en France fin avril 2025, en cumul sur les 12 ...

Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !

Depuis le 1er janvier 2024, les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat à durée indéterminée (CDI) pour occuper le même...