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La gratification due aux stagiaires en 2026

L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non. Sachant...

Responsabilité du dirigeant d’une association en cas d’insuffisance d’actif

Lorsqu’une association est placée en liquidation judiciaire, son dirigeant peut être condamné par les tribunaux à payer ses dettes sur son patrimoine personnel s’il a commis une faute de gestion...

Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2026 est connu

Pour le 1er semestre 2026, le taux de l’intérêt légal est fixé à :

- 6,67 % pour les créances dues aux particuliers ;

- 2,62 % pour les créances dues aux professionnels.

Par rapport au semestre...

Une grande consultation sur les priorités à donner à l’IA

Le Conseil de l’Intelligence artificielle et du numérique est chargé d’analyser les défis posés par le numérique et l’intelligence artificielle, et notamment leurs conséquences sur la vie quotidienne...

Le Smic horaire à 12,02 € en 2026

Le Smic est revalorisé de 1,18 % au 1er janvier 2026. Son montant horaire brut augmentant donc de 11,88 € à 12,02 €.

Le Smic mensuel brut progresse, quant à lui, de 21,23 € pour s’établir, à compter...

Cautionnement disproportionné

Décembre 2025 - semaine 52

Le directeur général d’une SAS peut-il arrêter les comptes de la société ?

Les statuts d’une société par actions simplifiée (SAS) peuvent prévoir la désignation d’un directeur général qui sera chargé de représenter la société à l’égard des tiers (clients, fournisseurs,...

Une loi spéciale en attendant un budget pour 2026

La commission mixte paritaire n’étant pas parvenue à trouver de consensus sur le projet de loi de finances pour 2026, celui-ci ne pourra pas, au regard du calendrier imposé par la Constitution, être...

Activités sociales et culturelles : un an de plus pour supprimer la condition d’ancienneté

L’Urssaf tolère que les prestations liées à des activités sociales et culturelles (bons d’achat, chèques-vacances, crèches, colonies de vacances, cours de sport, spectacles, etc.) octroyées aux...

Crédits immobiliers : une reprise timide en 2025 avec des taux d’intérêt stables

Selon les derniers chiffres publiés par la Banque de France, pour financer leurs acquisitions immobilières, les Français ont emprunté 13,2 Md€ en octobre 2025, soit 400 M€ de plus qu’en septembre. En...

Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2026

Les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle doivent prélever sur les rémunérations de leurs salariés une cotisation supplémentaire maladie. Cette cotisation étant...

Quelles cotisations sociales pour les exploitants agricoles en 2026 ?

Par souci de simplicité, les pouvoirs publics ont harmonisé l’assiette de calcul des cotisations et contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants. Pour les exploitants agricoles,...