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Heures supplémentaires : ménagez-vous une preuve !

Dans le cadre de leur emploi, les salariés peuvent être amenés à réaliser des heures supplémentaires. Des heures qui doivent alors leur être payées et donner lieu à une majoration de rémunération....

Hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital

Récemment adoptée, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 instaure une contribution, appelée « contribution financière pour l’autonomie », qui s’applique à certains revenus. Une...

Promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD

Promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD dès leur conception ? C’est ce que vise la CNIL. Ses recommandations sont destinées à accompagner les utilisateurs et les fournisseurs de...

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Flambée des prix des carburants : les mesures annoncées pour les entreprises

Le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures pour soutenir la trésorerie des entreprises des secteurs (agriculture, transport et pêche) les plus impactés par l’envolée des prix des...

Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2026 est en ligne

Comme à son habitude, l’administration fiscale a mis à jour son simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu. Cet applicatif permet aux contribuables d’estimer le montant de leur impôt dû en 2026...

Rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt de travail

Les tribunaux admettent la possibilité de rompre par une rupture conventionnelle homologuée le contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié en arrêt de travail quelle que soit la cause de cet...

Obligation de la banque d’informer la caution

Oui, selon la loi, la banque est tenue d’informer la personne qui s’est portée caution, chaque année avant le 31 mars, du montant de la somme garantie par le cautionnement, ainsi que des intérêts,...

Dirigeant de fait versus dirigeant de droit

Les dirigeants de droit d’une association sont les personnes officiellement désignées pour occuper des postes de direction (membres du conseil d’administration, par exemple).

Les dirigeants de fait...

Clause abusive

Mars 2026 - semaine 13

Nouveau statut du bailleur privé

Mars 2026 - semaine 13

Ciclade, la plate-forme qui vous aide à récupérer des fonds oubliés

Depuis plusieurs années maintenant, les pouvoirs publics multiplient les mesures afin de diminuer le volume des fonds dormants sur des comptes bancaires inactifs ou sur des contrats d’assurance-vie...