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Promesse de vente et financement : la prudence s’impose !

Dans le cadre d’une transaction immobilière, lorsque le vendeur et l’acheteur se sont mis d’accord sur l’objet et le prix de vente, ils réitèrent cet accord en établissant une promesse ou un...

Centres de données : des émissions de CO2 en forte hausse

Dédiés au stockage des données et à l’interconnexion des réseaux télécoms, les centres de données (datacenters) sont aujourd’hui indispensables pour les nouveaux usages liés à l’intelligence...

Rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte

Août 2026 - semaine 32

Outre-mer : le recrutement de travailleurs étrangers facilité

Les travailleurs étrangers non ressortissants d’un des 30 États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen, de la Confédération suisse, de Monaco, d’Andorre ou de Saint-...

Incendies : les entreprises peuvent recourir à l’activité partielle

Les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité en raison notamment de la conjoncture économique, de difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en...

Pas d’opposition à contrôle fiscal en cas d’envoi à une mauvaise adresse !

Lorsqu’un contrôle fiscal ne peut avoir lieu du fait du contribuable ou d’autres personnes, l’administration peut établir « d’office » le redressement et l’assortir d’une majoration de 100 %. Sachant...

Pas d’opposition à contrôle fiscal en cas d’envoi à une mauvaise adresse !

Octobre 2026

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2026 ou du 3e trimestre 2026 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de...

Le démarchage téléphonique désormais interdit !

Ces dernières années, démarcher des particuliers par téléphone à des fins commerciales était très encadré. Depuis le 11 août 2026, c’est purement et simplement interdit, sauf exceptions.

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Incendies : l’Urssaf vient en aide aux entreprises sinistrées

Les violents incendies survenus ces dernières semaines en Languedoc-Roussillon, en Île-de-France, en Gironde, dans les Landes, dans le Var, en Corse et en Rhône-Alpes ont pu affecter votre activité...

Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés

Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, vous avez la possibilité de leur attribuer des bons d’achat. Et si, comme toute forme de rémunération,...

Impact de l’intelligence artificielle sur les DPO

Une étude lancée par l’AFCDP* et la CNIL en 2025, intitulée « les DPO à l’heure de l’IA », s’est penchée sur la fonction de DPO et sur ses perspectives d’évolution, comte tenu notamment de l’...