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Mensualisation de la CFE et de la CVAE

ous ne pouvez pas traiter de la même façon votre CFE et votre CVAE. Pour le paiement de la CFE, vous pouvez opter pour un prélèvement mensuel. Ainsi, une adhésion à la mensualisation en cours d’année...

Sort des actifs d’une association lors de sa dissolution

Une association étant à but non lucratif, il n’est bien évidemment pas possible de distribuer cet argent à ses dirigeants et/ou ses adhérents.

Cette règle étant posée, il convient d’abord de...

Le montant du Smic augmente à compter du 1 juin

En raison de la forte inflation des derniers mois, le Smic sera revalorisé de 2,41 % au 1er juin 2026.

À cette date, son montant horaire brut passera donc de 12,02 à 12,31 €. Quant à son montant...

Et si vous faisiez appel à la générosité du public ?

L’appel à la générosité du public consiste pour une association à solliciter le grand public dans le but de collecter des fonds destinés à financer une cause définie. Cet appel aux dons peut être...

Retraite anticipée pour carrière longue : à quel âge pouvez-vous y prétendre ?

Mesure phare de la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, le « ralentissement » du relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite (de 62 à 64 ans) va prochainement impacter...

Groupe d’entreprises : qui a le pouvoir de licencier ?

L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit tout d’abord le recevoir en entretien afin de lui faire part de ses griefs et de recueillir ses explications. Et s’il décide de procéder au...

Groupe d’entreprises : qui a le pouvoir de licencier ?

Bourse : les constructeurs automobiles européens confrontés à la déferlante chinoise

Le salon de l’automobile de Pékin a fermé ses portes le 3 mai dernier, illustrant l’extraordinaire puissance de l’industrie automobile chinoise devenue, de loin, la première au monde. Sur 96 millions...

Vol de marchandises : quand y a-t-il une faute inexcusable du transporteur ?

Les contrats de transport contiennent généralement une clause qui plafonne la responsabilité du transporteur en cas de perte ou de vol de la marchandise. Et à défaut d’une telle clause, c’est le...

Aide à l’achat de carburant

Mai 2026 - semaine 20

Arnaques financières : l’AMF et l’ACPR ajoutent 25 nouveaux sites à leur liste noire

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) viennent de mettre à jour la fameuse liste noire des sites ou entités proposant, en France, des...

Publication du rapport d’activité 2025 de l’ANSSI

L’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) revient, dans son dernier rapport d’activité, sur les actions qu’elle a menées en 2025 dans le but de renforcer le niveau global...