Nos conseils et nouveautés

Espace client : Quadra Web Services Quadra on demand Factures électroniques

Vous êtes ici

Salariés seniors : des entretiens de mi-carrière et de fin de carrière

La récente loi « seniors » a intégré dans le Code du travail les mesures visant à faciliter le maintien dans l’emploi des salariés adoptées par les organisations patronales et les syndicats de...

Engagement de non-concurrence pris par le cédant d’une société devenu salarié

Comme son nom l’indique, une clause de non-concurrence a pour objet de préserver une entreprise contre une éventuelle concurrence d’un partenaire avec lequel elle est en relation d’affaires ou d’un...

Déclaration de CFE en cas de reprise d’un établissement

S’il est vrai que l’ancien exploitant doit déclarer la cession intervenue en 2025 auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend l’établissement cédé, vous aussi, vous êtes tenu à une...

Concurrence déloyale entre une société et une association

Dans une affaire récente, le vice-président d’une association organisant un festival automobile avait démissionné en emportant un document constituant la balance comptable de l’association. Il avait...

Concurrence déloyale entre une société et une association

Engagement de non-concurrence pris par le cédant d’une société devenu salarié

La taxe foncière a augmenté de 37,3 % en 10 ans

L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a présenté les résultats de sa 19e édition de l’Observatoire national des taxes foncières. Cette étude nous apprend qu’en l’espace de 10 ans (...

RTT : c’est à l’employeur de prouver qu’ils ont été posés ou payés

Lorsqu’un salarié saisit la justice pour réclamer le paiement d’éléments de rémunération, il appartient à l’employeur de démontrer qu’il s’est bien acquitté de ses obligations en la matière. À ce...

RTT : c’est à l’employeur de prouver qu’ils ont été posés ou payés

Quand un associé est considéré comme un dirigeant de fait

Lorsqu’une personne, souvent un salarié ou un associé, accomplit, en toute indépendance et sous le couvert des organes statutaires de la société, des actes positifs de direction et de gestion d’une...

Tendance à la baisse pour les prix de l’immobilier neuf

Bonne nouvelle pour les investisseurs. Selon le dernier baromètre semestriel d’Empruntis, acquérir un bien immobilier neuf devient plus abordable. En effet, entre avril et octobre 2025, le marché...

2 édition du baromètre national de la maturité cyber des TPE-PME

Réalisée en partenariat avec la CPME, le MEDEF et l’U2P, la 2e édition du baromètre national de la maturité cyber des TPE-PME a sondé 588 entreprises en vue de faire le point sur leur niveau d’...