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Privé d’activité et d’accès à l’entreprise, le salarié est licencié verbalement…

L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable et, le cas échéant, lui adresser une notification de licenciement. Et attention, lorsque l’employeur ne...

Sectorisation des activités lucratives et non lucratives d’une association

Les associations, du fait de leur caractère non lucratif, ne sont normalement pas imposables. Cependant, lorsqu’elles exercent des activités lucratives accessoires sans bénéficier de la franchise des...

CVAE 2025 : deux acomptes à payer pour le 15 septembre

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devait diminuer progressivement jusqu’en 2026, avant d’être supprimée à compter de 2027. Mais redressement des comptes publics oblige, la...

Sectorisation des activités lucratives et non lucratives d’une association

Privé d’activité et d’accès à l’entreprise, le salarié est licencié verbalement…

Inscription des stagiaires sur le registre unique du personnel

Les stagiaires doivent être inscrits, dans leur ordre d’arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel tenu dans l’établissement de votre entreprise qui les accueille.

Dans le...

Épargne des mineurs : une banque condamnée pour manquement à son devoir de vigilance

Dans une affaire récente, un établissement bancaire a été condamné en justice pour avoir autorisé un père de famille à disposer des sommes d’argent, placées sur des livrets d’épargne, appartenant à...

Acompte de CVAE

Juillet 2025 - semaine 27

Intérêt général et reconnaissance d’utilité publique d’une association

Non car l’intérêt général est seulement une des conditions à remplir pour obtenir cette reconnaissance.

Ainsi, votre association doit également respecter le contrat d’engagement républicain, compter...

Épargne des mineurs : une banque condamnée pour manquement à son devoir de vigilance

Le futur statut du bailleur privé se dévoile

Commandé par le ministère du Logement, un rapport parlementaire récent (le rapport Daubresse-Cosson) dévoile les pistes envisagées par les pouvoirs publics pour favoriser le retour des investisseurs...

Davantage d’entreprises éligibles aux exonérations fiscales et sociales ZFRR

Depuis le 1er juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation (ZFRR) ont remplacé les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (...