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Quand un travailleur indépendant est, en réalité, salarié…

Toute entreprise peut faire appel à un travailleur indépendant (un auto-entrepreneur, par exemple) dans le cadre, notamment, d’une prestation de services ou d’un contrat de sous-traitance. Mais...

Fin des publicités portant sur un enjeu social sur les plates-formes de Meta

Depuis le 6 octobre 2025, Meta n’autorise plus la diffusion, dans l’Union européenne, de publicités (textes, photos, vidéos…) portant sur un enjeu social, électoral ou politique sur ses plates-formes...

Certification obligatoire des logiciels de caisse : 6 mois de plus !

Les entreprises assujetties à la TVA qui effectuent des ventes ou des prestations de service auprès de clients non professionnels, et qui les enregistrent avec un logiciel (ou un système) de caisse,...

Comment fonctionne la retraite progressive ?

Qui peut en bénéficier ?

La retraite progressive est ouverte :- aux salariés, y compris à ceux qui ne sont pas soumis à une durée de travail (VRP, salariés rémunérés à la tâche, au...

Réduction d’impôt pour dons à une association

Octobre 2025 - semaine 40

Logiciels de caisse

Octobre 2025 - semaine 40

Dispositif IR-PME : le retour du taux bonifié à 25 %

Le dispositif IR-PME (appelé également dispositif Madelin) permet aux personnes qui investissent dans des parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ou de fonds d’investissement de...

La messagerie sécurisée des professionnels est simplifiée !

L’espace professionnel d’une entreprise, disponible en ligne sur le site impots.gouv.fr, lui permet de déclarer et de payer ses principaux impôts, d’effectuer des demandes de remboursement ou encore...

Local commercial impropre à son usage et refus de paiement du loyer

Dans le cadre d’un contrat dans lequel chacune des parties s’engage à réaliser des prestations l’une envers l’autre, une partie peut refuser d’exécuter son obligation lorsque l’autre partie n’exécute...

Décembre 2025

Délai variable

• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2025 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de...

Local commercial impropre à son usage et refus de paiement du loyer

Dans le cadre d’un contrat, une partie peut refuser d’exécuter son obligation lorsque l’autre partie n’exécute pas la sienne dès lors que cette inexécution est suffisamment grave. On parle « d’...

Démarrage du CyberTour de France

Promu à l’échelle européenne, le Mois de la cybersécurité vise à sensibiliser aux cybermenaces et aux bons réflexes pour s’en protéger. En France, il est piloté par Cybermalveillance.gouv.fr qui...