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Respectez bien les temps de pause de vos salariés

Les salariés doivent, en principe, bénéficier d’une pause d’au moins 20 minutes consécutives dès lors que leur temps de travail quotidien atteint 6 heures. Et attention, en cas de non-respect de ses...

Responsabilité du dirigeant d’une association en cas d’insuffisance d’actif

Février 2026 - semaine 6

Diagnostic de performance énergétique

Février 2026 - semaine 6

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Barème de l’impôt sur le revenu : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2026

Adopté définitivement, le projet de loi de finances pour 2026 procède à une réévaluation du barème de l’impôt sur le revenu.

Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu

Afin de...

Décompte de la période d’essai d’un salarié

Sauf si votre convention collective ou le contrat de travail de votre salarié en dispose autrement, la période d’essai doit être décomptée en jours calendaires, c’est-à-dire en comptant chaque jour...

Présentation et contenu de la future loi « d’urgence agricole »

Selon le calendrier annoncé par le gouvernement, le projet de loi dite « d’urgence agricole » sera présenté au Salon de l’agriculture à la fin du mois de février, puis au mois de mars prochain en...

Décès d’un non-salarié agricole : capital décès pour ses ayants droit

Lors du décès d’un non-salarié agricole (chef d’exploitation ou d’entreprise, aide familial, associé d’exploitation…), la Mutualité sociale agricole (MSA) verse un capital décès à ses ayants droit (...

Où doit se dérouler une vérification de comptabilité ?

En principe, une vérification de comptabilité doit se dérouler sur place, c’est-à-dire dans les locaux du principal établissement de l’entreprise, afin de permettre au vérificateur d’apprécier les...

Vente de la résidence principale d’un entrepreneur individuel en liquidation

Depuis une loi du 14 février 2022, les entrepreneurs individuels disposent de deux patrimoines distincts :- un patrimoine professionnel, composé des biens « utiles » à leur activité, qui constitue le...

Cautionnement souscrit par un dirigeant marié sous le régime de la communauté

Non. Lorsqu’une personne mariée sous le régime légal de la communauté souscrit un cautionnement, par exemple un dirigeant de société en contrepartie de l’octroi par la banque d’un crédit pour son...

Avantage fiscal en cas d’abandon de frais par des bénévoles associatifs

Les bénévoles ont le droit d’être remboursés des dépenses qu’ils effectuent dans le cadre de leurs missions associatives. Ils peuvent néanmoins décider de renoncer à ce remboursement au profit de...