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Versement de l’indemnité carburant en 2024

Dans son principe, l’indemnité carburant de 100 € est reconduite en 2024. Mais attention, elle ne sera versée que si le prix moyen du carburant dépasse un « seuil d’alerte ». Selon le ministre de l’...

Chèque-repas pour les bénévoles associatifs

C’est dans le cadre d’une assemblée générale que vous pouvez décider de distribuer des chèques-repas aux bénévoles ayant une activité régulière dans votre association. Chaque bénévole a droit à un...

Loi de finances 2024 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu
Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français, la loi de finances procède à plusieurs réévaluations au niveau du barème de l’...

Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu

Janvier 2024 - semaine 2

Gare à l’exercice d’une activité non-prévue dans le bail commercial !

Le locataire commercial est tenu d’utiliser le local loué conformément à la « destination » prévue par le bail. Autrement dit, il ne peut y exercer que la ou les activités prévues dans le bail, ainsi...

Licenciement d’une salariée de retour d’un congé de maternité

Surtout pas ! En effet, la salariée en congé de maternité bénéficie d’une protection dite « absolue » contre le licenciement. Son employeur ne peut donc pas lui notifier un licenciement pendant cette...

Insaisissabilité de la résidence principale : pas pour toutes les dettes !

Vous le savez : la résidence principale d’un entrepreneur individuel est insaisissable de plein droit par ses créanciers professionnels. Elle ne peut donc pas être saisie par ces derniers lorsque l’...

Loi de finances 2024 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu
Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français, la loi de finances procède à plusieurs réévaluations au niveau du barème de l’...

Loi de finances 2024 : les principales nouveautés pour les professionnels

Nouveau calendrier de déploiement de la facturation électronique
Les entreprises devront prochainement recourir à la facturation électronique et transmettre leurs données de...

Droit à l’aide juridictionnelle pour une association

Les associations ne disposant pas de ressources suffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent effectivement se voir accorder l’aide juridictionnelle, totale ou partielle. Pour cela,...

Les Français partagés sur les impacts de l’IA sur le travail

À l’occasion du premier anniversaire du lancement de ChatGPT, l’agent conversationnel doué d’intelligence artificielle d’OpenAI, Ispos a mené pour Sopra Steria une enquête auprès des Français pour...

Concours 2024 de « La France s’engage »

La Fondation reconnue d’utilité publique « La France s’engage » a lancé son concours 2024 le 8 janvier. Un concours destiné à soutenir les projets innovants, sur le plan social ou environnemental,...