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Loi de finances 2024 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu
Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français, la loi de finances procède à plusieurs réévaluations au niveau du barème de l’...

Loi de finances 2024 : les principales nouveautés pour les professionnels

Nouveau calendrier de déploiement de la facturation électronique
Les entreprises devront prochainement recourir à la facturation électronique et transmettre leurs données de...

Factures d’électricité

Janvier 2024 - semaine 4

Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2024

Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français, la loi de finances pour 2024 procède à plusieurs réévaluations au niveau du barème de l’impôt sur le revenu. Des réévaluations qui ont été rendues...

Licenciement d’une salariée de retour d’un congé de maternité

Surtout pas ! En effet, la salariée en congé de maternité bénéficie d’une protection dite « absolue » contre le licenciement. Son employeur ne peut donc pas lui notifier un licenciement pendant cette...

Versement de l’indemnité carburant en 2024

Dans son principe, l’indemnité carburant de 100 € est reconduite en 2024. Mais attention, elle ne sera versée que si le prix moyen du carburant dépasse un « seuil d’alerte ». Selon le ministre de l’...

Vendeurs professionnels : gare au manque d’informations données aux consommateurs !

Avant de conclure un contrat avec un consommateur, le vendeur professionnel doit lui communiquer, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :- les caractéristiques essentielles...

Loi de finances 2024 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu
Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français, la loi de finances procède à plusieurs réévaluations au niveau du barème de l’...

Loi de finances 2024 : les principales nouveautés pour les professionnels

Nouveau calendrier de déploiement de la facturation électronique
Les entreprises devront prochainement recourir à la facturation électronique et transmettre leurs données de...

Gare à l’exercice d’une activité non-prévue dans le bail commercial !

Le locataire commercial est tenu d’utiliser le local loué conformément à la « destination » prévue par le bail. Autrement dit, il ne peut y exercer que la ou les activités prévues dans le bail, ainsi...

Droit à l’aide juridictionnelle pour une association

Les associations ne disposant pas de ressources suffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent effectivement se voir accorder l’aide juridictionnelle, totale ou partielle. Pour cela,...

Insaisissabilité de la résidence principale : pas pour toutes les dettes !

Vous le savez : la résidence principale d’un entrepreneur individuel est insaisissable de plein droit par ses créanciers professionnels. Elle ne peut donc pas être saisie par ces derniers lorsque l’...